Droit d'occupants
aurore59400
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Gaston -
Gaston -
Bonjour,
J'ai aujourd'hui 30 ans, mes parents ont divorcés quand j'avais 13 ans, à la suite de ce divorce mes parents ont convenu que la maison appartiendrait à moi et mon frère ce lui qui est passé devant notaire. Ma mère continue de vivre dans cette maison( loin de moi l'idée de la mettre dehors) mais a t elle des droits puisqu'elle occupe la maison depuis plus de 15 ans? en effet cette dernière parle de mettre en vente la maison qui n'est pas à son nom .....sachant que mon frère vit encore chez elle.
Merci de votre attention
J'ai aujourd'hui 30 ans, mes parents ont divorcés quand j'avais 13 ans, à la suite de ce divorce mes parents ont convenu que la maison appartiendrait à moi et mon frère ce lui qui est passé devant notaire. Ma mère continue de vivre dans cette maison( loin de moi l'idée de la mettre dehors) mais a t elle des droits puisqu'elle occupe la maison depuis plus de 15 ans? en effet cette dernière parle de mettre en vente la maison qui n'est pas à son nom .....sachant que mon frère vit encore chez elle.
Merci de votre attention
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour
Ont convenu que la maison appartiendrait à moi et mon frère
La maison pourras vous appartenir si les conditions sont réunies pour le permettre .
Mettre en vente la maison qui n'est pas à son nom
Déjà vérifié qui es mentionné comme propriétaire de la maison sur le titre de propriété .
Sachant que mon frère vit encore chez elle.
Donc votre frère habite chez votre mère
Ont convenu que la maison appartiendrait à moi et mon frère
La maison pourras vous appartenir si les conditions sont réunies pour le permettre .
Mettre en vente la maison qui n'est pas à son nom
Déjà vérifié qui es mentionné comme propriétaire de la maison sur le titre de propriété .
Sachant que mon frère vit encore chez elle.
Donc votre frère habite chez votre mère
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