Droit d'occupants

aurore59400 Messages postés 4 Statut Membre -  
 Gaston -
Bonjour,

J'ai aujourd'hui 30 ans, mes parents ont divorcés quand j'avais 13 ans, à la suite de ce divorce mes parents ont convenu que la maison appartiendrait à moi et mon frère ce lui qui est passé devant notaire. Ma mère continue de vivre dans cette maison( loin de moi l'idée de la mettre dehors) mais a t elle des droits puisqu'elle occupe la maison depuis plus de 15 ans? en effet cette dernière parle de mettre en vente la maison qui n'est pas à son nom .....sachant que mon frère vit encore chez elle.

Merci de votre attention

1 réponse

  1. Gaston
     
    Bonjour
    Ont convenu que la maison appartiendrait à moi et mon frère

    La maison pourras vous appartenir si les conditions sont réunies pour le permettre .
    Mettre en vente la maison qui n'est pas à son nom
    Déjà vérifié qui es mentionné comme propriétaire de la maison sur le titre de propriété .
    Sachant que mon frère vit encore chez elle.
    Donc votre frère habite chez votre mère
    -1