Dissolution d'une SAS par l'un des associés
chrisenk
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis associé et Directeur Général (avec les mêmes pouvoir que le Président) d'une SAS avec 45% de parts.
Le Président dispose de 50% de parts et un 3ème associé dispose de 5%.
Notre Statut prévoit que toute décision doit être approuvé par au moins 2/3 de parts. Cela veut dire que si le DG et le Président ne sont pas d'accord, rien ne peut être approuvé, n'est-ce pas ?
Aujourd'hui, le Président a décidé (sans un motif justifié) qui veut plus que le DG fasse part de la société, mais vu notre statut, il ne peut pas révoquer de les DG de ses fonctions sans son propre accord.
Questions:
1. Existe-il une autre manière (que par une AG) pour que le Président puisse expulser le DG de la société ? Si oui, laquelle ?
2. Peut le Président demander unilatéralement la dissolution de l'entreprise ? Dans ce cas là, si la société est dissolue, peut-il ensuite faire usage de marques, sites web, noms de domaine ou même récupérer les anciens clients de celle-ci ?
Merci d'avance !
Je suis associé et Directeur Général (avec les mêmes pouvoir que le Président) d'une SAS avec 45% de parts.
Le Président dispose de 50% de parts et un 3ème associé dispose de 5%.
Notre Statut prévoit que toute décision doit être approuvé par au moins 2/3 de parts. Cela veut dire que si le DG et le Président ne sont pas d'accord, rien ne peut être approuvé, n'est-ce pas ?
Aujourd'hui, le Président a décidé (sans un motif justifié) qui veut plus que le DG fasse part de la société, mais vu notre statut, il ne peut pas révoquer de les DG de ses fonctions sans son propre accord.
Questions:
1. Existe-il une autre manière (que par une AG) pour que le Président puisse expulser le DG de la société ? Si oui, laquelle ?
2. Peut le Président demander unilatéralement la dissolution de l'entreprise ? Dans ce cas là, si la société est dissolue, peut-il ensuite faire usage de marques, sites web, noms de domaine ou même récupérer les anciens clients de celle-ci ?
Merci d'avance !
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2 réponses
BJR
"Cela veut dire que si le DG et le Président ne sont pas d'accord, rien ne peut être approuvé, n'est-ce pas ? " ben oui (hors ce qui est deja statutairement du pouvoir du président ou du DG)
Question 1 : passer par le tribunal de commerce
2) idem- cela s'appel liquidation
"Cela veut dire que si le DG et le Président ne sont pas d'accord, rien ne peut être approuvé, n'est-ce pas ? " ben oui (hors ce qui est deja statutairement du pouvoir du président ou du DG)
Question 1 : passer par le tribunal de commerce
2) idem- cela s'appel liquidation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quels sont les chances du DG pour éviter la dissolution ou liquidation dans ce cas là ?
Et si liquidation à lieu, le président peut faire usage des marques, domaines, voir meme clients (en sachant que le tout est aussi en registré au nom de tous les deux)?
Merci d’avance pour votre temps !