Legue - succession

Bonsoir.
Vous répondrai demain, si j'y arrive... bien que ayant changé de pseudo ça ne marche toujours pas.

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Tu dois rentrer tes identifiants dans la fenêtre prévue à cet effet en haut : pseudo gitane2229 + ton MDP.

Mais après, peu importe. Le fait de ne pas se connecter en tant que membre ne t’empêche ni de répondre, ni de continuer ton texte, la preuve. Tu arrives même à retrouver tes sujets. C’est que tout va bien.

Censuré ? non, rassurez-vous. A demain, peut-ête

Bonjour max.
J'ai du répondre 5 ou 6 fois, les jours passés, mais tout disparaissait... Rossi m'a expliqué et dépanné sur un autre forum.

1/ Concernant le notaire
Le notaire dont parlez est peu efficace, injoignable, ne répond pas... Seul avantage, connaît un peu le dossier des grands parents.
Si vous demandez les services d'un second notaire, plus proche du domicile de votre fille, les honoraires complémentaires lui incomberaient, sauf à demander à la fille de la défunte son accord pour le partage des frais ; Les services de ce 2è notaire se restreignant aux explications et conseils ; Le 1e notaire s'occupant des formalités administratives et fiscales.
Essayez de trouver un terrain d'entente avec a fille de la défunte.

2/ Concernant le contenu de la maison
Il y a, au choix des héritiers, deux méthodes d'évaluation
1ère - Le forfait fiscal de 5% sur l'actif net successoral ; La résultante de cette opération se rajoutant au net de succession.
On choisit le 5% lorsqu'il n'y a pas de droits à payer.
2èm - Evaluation réelle, par les services du commissaire-priseur et du notaire ; Le montant de l'évaluation du commissaire est rajouté au net successoral .
Cette seconde méthode est choisie lorsque la succession est conséquente, ou parfois aussi, lorsque les héritiers sont peu nombreux.
Le notaire conseille la solution la moins onéreuse pour les héritiers.
Vous direz à la fille de la défunte, qui voudrait s'occuper du contenu de la maison, de prendre beaucoup de photos, et d'établir une liste descriptive des meubles objets... sans toutefois aller jusqu'au chiffrage. Faites-lui remarquer que, du fait de la minorité de votre petit-fils, le juge pourrait avoir un droit de regard.

3/ Eventuelles assurances-vie
Vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec AR à l'Agira, organisme qui se chargera de transmettre à tous les banquiers et assureurs le certificat de décès de la grand-mère ; Le certificat est délivré à qui en fait la demande, par la mairie de la commune de décès de la défunte. Gratuité. Garder duplicata.
Délai entre envoi Agira et éventuel retour d'assureur : environ 1.5 mois.
S'il y a assurance-vie, le traitement se fait, soit par le notaire (moyennant honoraires), soit par les héritiers eux-mêmes. Les formulaires fiscaux 2705-A-SD (déclaration partielle de succession - assurance-vie) sont remplis par les assureurs, et simples à traiter.

4/ Intervention d'un juge
Votre petit fils viendra à la succession en représentation de son père décédé ; Il faudra donc l'aval du juge. Vu les délais assez longs de réponse des tribunaux, c'est probablement la première démarche à entreprendre par le notaire.
Normalement, la déclaration fiscale de succession se fait dans les six mois du décès (avant fin du 6è mois suivant le mois de décès).

Cordialement.

Bonsoir.
Cette somme de 3000 euros serait bloquée à l'office notarial ?
Le banquier propose, le notaire refuse sans dire pourquoi....
Demandez au banquier d'insérer une clause spécifique dans le contrat d'assurance-vie souscrit par votre petit fils, du genre "la somme de trois mille euros sera bloquée jusqu'à ....... (jour du 23è anniversaire de votre petit fils)". Et envoyez tout ceci par courrier recommandé avec AR au notaire, lui signifiant de placer l'argent directement sur l'assurance en question. Mais à l'ouverture du compte, il faudra sûrement verser un minimum, quelques dizaines d'euros.
Je ne m'explique pas le mutisme et la mauvaise volonté de ce notaire, d'autant que la somme est relativement modique.
Cdt

Eh bien, là je ne vois pas ; sauf à prendre un jour de "congé" et aller directement à l'étude de ce notaire afin d'obtenir ses explications et justifications.

Oui, à deux, vous ferez davantage le poids face au notaire.
Ca devrait bien se passer.
Cdt