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5 réponses
Bonjour,
Juste un conseil pour vos futures démarches parce que la lecture de l'article cité par la partie adverse sera : rupture conventionnelle = accord du salarié = pas de perte involontaire de l'emploi = pas de neutralisation... Que vous ayez au final tort ou raison, prévoyez une procédure TA.
Vous trouverez sur les forums des avis divergents sur la "bonne" lecture.
Bien cordialement,
Juste un conseil pour vos futures démarches parce que la lecture de l'article cité par la partie adverse sera : rupture conventionnelle = accord du salarié = pas de perte involontaire de l'emploi = pas de neutralisation... Que vous ayez au final tort ou raison, prévoyez une procédure TA.
Vous trouverez sur les forums des avis divergents sur la "bonne" lecture.
Bien cordialement,
24 févr. 2018 à 12:41
Quant à la procédure au TA, j'ai déjà donné (pour un tout autre sujet) et lorsqu'on perd, ça peut faire mal financièrement surtout quand on n'a pas d'avocat. Je privilégie le recours auprès du conseil départemental 44 ou peut-être au médiateur.
Merci en tout cas de cette précision.
24 févr. 2018 à 13:05
Le recours au président du conseil général (départemental) est obligatoire avant le Tribunal administratif qui est gratuit et dans votre cas vous ne risquez que ne pas obtenir gain de cause j'ai cette expérience pour un problème différent ( financièrement+important)mais concernant le RSA ça a duré 3 ans car le conseil général n'a pas répondu a ma requête et j'ai du relancer 3 fois pour finalement aller au tribunal administratif avec une réponse implicite négative et le département attendait toujours la limite pour ses contres arguments comportement que j'estime être malhonnête car le département compte bien sur notre épuisement .
:) .
24 févr. 2018 à 16:22
24 févr. 2018 à 17:36
J'ai perdu ,( pourtant j'avais raison ;) ) je n'ai pas payé de frais peut être parce-que j'avais à faire au service juridique du département , 3 ans d'instruction et plus de 30 pages d'écriture de chaque coté. ..