Baisse importante du RSA

menhir56 - 22 févr. 2018 à 19:40
 vale - 19 nov. 2018 à 22:22
Bonjour,
Ma fille touchait l'ARE jusqu'au 27/11/2017, date à laquelle ses droits ont été épuisés. Depuis, elle n'a pas d'activité.
Après avoir fait une demande de RSA début janvier elle l'a touché début janvier et début février pour 477 €.
Après avoir fait la déclaration trimestrielle début février, ils réduisent ses droits à 154,69 € par mois. Un technicien au téléphone, lui a indiqué qu'elle n'aurait que cette somme jusqu'à la prochaine déclaration trimestrielle, soit début mai. Elle ne peut évidemment pas vivre avec cela.
Le problème viendrait du fait que sa dernière ARE a été payée le 5/12/17 (454 €) et qu'ils considèrent qu'elle a eu cette somme comme revenu en décembre. Or, il s'agit bien du paiement de novembre payé à terme échu, mais il n'y a pas moyen de discuter apparemment. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi, ils payent la totalité du RSA au départ (en ayant connaissance des revenus des 3 derniers mois) et que un mois plus tard, ils réduisent le RSA de cette façon. C'est totalement incohérent.

Y-a-t-il encore un recours quelconque possible ?
Elle va devoir rendre son logement, car à partir de mars, elle ne pourra plus payer son loyer.
Merci de votre réponse.

5 réponses

Pasdisponible
24 févr. 2018 à 11:38
Bonjour,

Juste un conseil pour vos futures démarches parce que la lecture de l'article cité par la partie adverse sera : rupture conventionnelle = accord du salarié = pas de perte involontaire de l'emploi = pas de neutralisation... Que vous ayez au final tort ou raison, prévoyez une procédure TA.

Vous trouverez sur les forums des avis divergents sur la "bonne" lecture.

Bien cordialement,
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Alors que la rupture conventionnelle était censée donner les mêmes droits au départ qu'un licenciement économique ou autre. Nous avons contacté la CAF (j'ai une procuration) en évoquant l'article pré-cité mais aussi en demandant la neutralisation des ressources, comme conseillé sur le document : https://www.lebonplan.org/fichespratiques/FP08/fichepratiqueLBP8.pdf
Quant à la procédure au TA, j'ai déjà donné (pour un tout autre sujet) et lorsqu'on perd, ça peut faire mal financièrement surtout quand on n'a pas d'avocat. Je privilégie le recours auprès du conseil départemental 44 ou peut-être au médiateur.
Merci en tout cas de cette précision.
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Menhir56
Le recours au président du conseil général (départemental) est obligatoire avant le Tribunal administratif qui est gratuit et dans votre cas vous ne risquez que ne pas obtenir gain de cause j'ai cette expérience pour un problème différent ( financièrement+important)mais concernant le RSA ça a duré 3 ans car le conseil général n'a pas répondu a ma requête et j'ai du relancer 3 fois pour finalement aller au tribunal administratif avec une réponse implicite négative et le département attendait toujours la limite pour ses contres arguments comportement que j'estime être malhonnête car le département compte bien sur notre épuisement .
:) .
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Le TA est gratuit, mais si l'on perd, on est condamné à payer les frais de procédure de la partie adverse (600 € en ce qui me concerne à l'époque, dans un procès m'opposant à ma commune).
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Il faut se renseigner
J'ai perdu ,( pourtant j'avais raison ;) ) je n'ai pas payé de frais peut être parce-que j'avais à faire au service juridique du département , 3 ans d'instruction et plus de 30 pages d'écriture de chaque coté. ..
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