Indivision/rachat de parts : qui paye le notaire ?
succession64
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succession64
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22 févr. 2018 à 11:35
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Ah oui, j'oubliais :
Quel est le pourcentage de taxe qui s'applique, et sur quelle base ? Valeur commerciale de la maison ? Valeur nette après déduction de l'emprunt restant à rembourser ? Valeur des parts ?
Merci !
Quel est le pourcentage de taxe qui s'applique, et sur quelle base ? Valeur commerciale de la maison ? Valeur nette après déduction de l'emprunt restant à rembourser ? Valeur des parts ?
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