Indivision/rachat de parts : qui paye le notaire ?

succession64 Messages postés 12 Statut Membre -  
succession64 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour.

Suite à une séparation, je vais devoir racheter les parts de la maison que détient mon ex-compagne.

Il faut donc passer chez le notaire, donc qui doit payer les frais et taxes ? L'acheteur ou la vendeuse ?

Merci pour votre éclairage !

1 réponse

  1.
    succession64 Messages postés 12 Statut Membre
     
    Ah oui, j'oubliais :

    Quel est le pourcentage de taxe qui s'applique, et sur quelle base ? Valeur commerciale de la maison ? Valeur nette après déduction de l'emprunt restant à rembourser ? Valeur des parts ?

    Merci !
    0

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