Prévoyance/ Réévaluation pension d'invalidité CPAM
Family13
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rosieres1
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22 févr. 2018 à 07:49
22 févr. 2018 à 07:49
bonjour,
La possibilité de recalculer une pension d'invalidité est prévue par l'article R341-21 du code de la sécurité sociale:
"Sans préjudice de l'application des dispositions sur l'assurance maladie, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé :
– lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue, est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain ;
– ou lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité en application de l'article R. 341-16 pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité de gain."
Voir avec la CPAM si le 1er alinea de cet article peut s'appliquer au cas de votre épouse
Cordialement
La possibilité de recalculer une pension d'invalidité est prévue par l'article R341-21 du code de la sécurité sociale:
"Sans préjudice de l'application des dispositions sur l'assurance maladie, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé :
– lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue, est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain ;
– ou lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité en application de l'article R. 341-16 pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité de gain."
Voir avec la CPAM si le 1er alinea de cet article peut s'appliquer au cas de votre épouse
Cordialement
22 févr. 2018 à 10:31
Le seul Hic au vu de cet article c est qu'il n'y a pas eu suspension de la première invalidité, mais plutôt un reclassement de catégorie, a ce que j'ai cru comprendre.
Je ne vous cache que j'ai moi même du mal a comprendre comment fonctionne le service médical et administratif de la Cpam.
23 févr. 2018 à 09:06