Prévoyance/ Réévaluation pension d'invalidité CPAM

Family13 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018 - 21 févr. 2018 à 22:24
Family13 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018 - 23 févr. 2018 à 21:00
Bonjour a tous,

Tout nouveau sur ce type de forum, je découvre comment interagir...
Peut-être que mon explication paraîtra longue, mais elle évitera certaines interrogations si réponse en fonction...
Je cherche de l'aide car je n'y comprends rien, et ma compagne encore moins, chose que je n'ai jamais osé sur le net, demander conseil...


Voilà la situation ci dessous et ensuite mes questions:


Ma compagne avait été reconnue en invalidité cat2 il y a dizaine d'années, et sa rente avait été calculée sur une base de salaire minimum, puisque apprenti a l'époque et emploi a temps partiel à la suite...

Donc un revenu équivalent a un peu plus de 400€ mensuel sans autre aide en parallèle puisque nous étions déjà pacsé et que mes propres revenus soit disant un peu élevés (en moyenne 1400€ et souvent bien plus du fait d avoir fait des astreintes, des déplacements...).
Mon pécule ne pouvait lui permettre de prétendre a quoi que ce soit, malgré avoir eu un enfant au sein du foyer depuis...

Je ne vous cache pas que nous étions complètement novice dans ce domaine, et que malgré avoir essayé de faire appel a une A.S de la Cpam CAF et autre, cela n'avait débouché sur rien du tout...

Le médecin de la Cpam avait mentionné lui laisser la possibilité de reprendre un emploi a temps partiel, puisque jeune a ce moment et en conséquence un eventuel passage en Cat1 et donc recalcul de la rente en fonction des revenus.

Quelques années ont passées, quelques emplois a temps partiel avec...
Et il y a 5 ans ma compagne décide a se reprendre en main pour le morale et combler la solitude à reprendre les études en alternance dans un domaine qui l'attirait depuis toujours.

Au bout de 18 mois de temps partiel (27h) en alternance et le diplôme qualifiant en poche, elle a eu la chance de reprendre en main sa vie pro en signant a la suite de ce contrat un cdi temps plein (voir plus puisque contrat 39h) avec un autre employeur, tout en ayant un maintien de son invalidité cat1 qui devait s entériné au vu du salaire percu.
Chose qu'elle rêvait, pour sa propre estime, ne plus être dépendante de la cpam, a rendre des comptes, de voir les médecins en permanence... Ne pas avoir a mentionner "invalidité" que ce soit pour un prêt immo ou autres... Bref... Une vie normale ! Tout simplement !

Au bout d'un peu moins de 6 mois, une pathologie jusqu'à ce jour inconnu lui tombe de nouveau sur la tête, qui plus est affecte la 1ere patho...
Et donc arrêt de travail a nouveau, avec rupture conventionnelle à la suite...

A ce jour, elle n est ni demandeur d'emploi (impossibilité de s'y inscrire en étant en arrêt maladie) ni salarié... On ne sait même pas son vrai statut aujourd'hui, hormis etre toujours en arrêt maladie depuis plus de 2 ans.

Prochainement convoquée par le médecin conseil de la Cpam, qui lors de la précédente consultation avait mentionné revenir en invalidité cat2 si pas d'amélioration.

Au moment de cet arrêt de travail initial, elle était donc salarié en cdi avec salaire de 2000€ brut, donc IJ de la cpam + prévoyance employeur puisque affilié au même organisme (et même convention collective) depuis plus de 2ans.

Mes questions:

Vu qu'une pension d'invalidité est calculée en fonction des 10 meilleurs années de travail, ses revenues (soumis a cotisations), depuis bientôt 3 ans maintenant, elle perçoit ce salaire (ij cpam +prévoyance), sans compter le cumul d'emploi divers en 10ans... Ces salaires et similaires qui sont soumis a cotisations, peuvent-ils être pris en comptes ?
Possibilité de revalorisation du montant de la pension ?


Pour ce qui est de la prévoyance, le fait d'avoir un antécédent (cat1) au moment de l'arrêt de travail et recalculer en Cat2 poserai problème ? Que ce soit dans la prise en charge tout court ?

Voilà le dilemme... Le plus malheureux dans l'histoire c est qu'a aujourd'hui nous faisons un bon en arrière, mettant un frein net a tout projets...

En l'attente de vos retours, conseils, confirmation... Ou autre, je prends tout... Sauf la critique ou le mépris...

Merci par avance !

3 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
22 févr. 2018 à 07:49
bonjour,
La possibilité de recalculer une pension d'invalidité est prévue par l'article R341-21 du code de la sécurité sociale:
"Sans préjudice de l'application des dispositions sur l'assurance maladie, la caisse primaire procède à la liquidation d'une seconde pension qui se substitue à la première pension d'invalidité, si elle est d'un montant plus élevé :

– lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue, est atteint d'une nouvelle affection entraînant une invalidité qui réduit au moins des deux tiers sa capacité de gain ;

– ou lorsque l'assuré, dont la pension est suspendue en totalité en application de l'article R. 341-16 pendant une durée minimale fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, présente pour la même affection une invalidité qui réduit à nouveau au moins des deux tiers sa capacité de gain."

Voir avec la CPAM si le 1er alinea de cet article peut s'appliquer au cas de votre épouse




Cordialement
0
Family13 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018
22 févr. 2018 à 10:31
Un grand merci pour votre retour.
Le seul Hic au vu de cet article c est qu'il n'y a pas eu suspension de la première invalidité, mais plutôt un reclassement de catégorie, a ce que j'ai cru comprendre.

Je ne vous cache que j'ai moi même du mal a comprendre comment fonctionne le service médical et administratif de la Cpam.
0
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > Family13 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2018
23 févr. 2018 à 09:06
J'avais cru comprendre que la pension avait été suspendue pour dépassement de ressources. Auquel cas vous pouvez tenter de demander l'application du 1er alinea de l'article R341-21;
0