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2 réponses
Bonjour
Non, ni lui, ni vous, vous auriez du rester sur votre premier message.
Vous imaginez bien que si votre père n'est pas français, vous ne pouvez vous obtenir ce que lui n'a pas eu !
Article 20-1
La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
La règle est la même en cas d'acquisition.
Comme toujours, on ne connait pas le sens des mots en français.
Si on avait voulu que la nationalité découle des grands parents, on aurait écrit.
Est français l'enfant dont l'un des grands parents au moins est français.
Or l'Article 18 du Code civil est écrit ainsi :
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Cdt
Non, ni lui, ni vous, vous auriez du rester sur votre premier message.
Vous imaginez bien que si votre père n'est pas français, vous ne pouvez vous obtenir ce que lui n'a pas eu !
Article 20-1
La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
La règle est la même en cas d'acquisition.
Comme toujours, on ne connait pas le sens des mots en français.
Si on avait voulu que la nationalité découle des grands parents, on aurait écrit.
Est français l'enfant dont l'un des grands parents au moins est français.
Or l'Article 18 du Code civil est écrit ainsi :
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
parce que mon grand père paternel a eu sa nationalité française
S'il a l'a eu , il ne l'avait pas avant, c'est une acquisition par déclaration de mariage, ou par décret de naturalisation ou de réintégration.
et il a maintenu sa nationalité en 1965
S'il l'a maintenue, c'est une nationalité d'origine, il l'a déjà, il la conserve, la confirme par des formalités nominative, pour lui et ses enfants mineurs célibataires qui résident avec lui, il ne l'acquiert pas.
Et aussi à ceux qui confondent avoir obtenu un certificat de nationalité et avoirobtenu la nationalité française.
Avoir un certificat de nationalité française, confirme que l'on est déjà français, il précise l’origine et la date de cette nationalité française. Il faut donc savoir ce qui y est écrit.
C'est totalement différent de la situation de celui qui obtenu la nationalité.
On peut très bien avoir obtenu un certificat de nationalité française après la majorité de l'enfant, précisant que l'on est français de naissance.
Tout comme on peut obtenir ce même certificat parce que l'on a a été naturalisé par décret alors que l'enfant était déjà majeur.
L'effet n'étant pas le même bien entendu, d'où le sens des mots, et de poser de bonnes questions avec des détails et des élements concrets.
Cdt