Achat d'un matelas avec fausse garantie

Question

Bonjour, 
J'ai acheté un matelas (médico-orthopédique) a un revendeur qui se trouvait dans un centre commercial en France. Le prix de départ était de 599,00 € avec une remise de 199,00 €. Le prix final étant de 400,00 €.

J'ai donc acheté le matelas et le vendeur m'a livré le matelas a mon domicile. A la livraison du matelas, il m'a proposé 6 paiement différé par chèque que je lui ai remis, payable tous les 12 du mois commençant le 12 Novembre 2016 et finissant le 12 Avril 2017. 

Avant son départ, le vendeur m'a remis une facture qui ne comporte aucun numéro de facture, juste avec un nom et un No de téléphone portable et la ville de residense. 

Il m' a remis aussi un certificat de garantie valide 12 ans mais quand je tape le nom de la compagnie qui garantit ce matelas, cette compagnie apparait comme suit"attention Arnaque". Donc le vendeur m'a remis une fausse garantie. 

Puis-je faire opposition aux chèques que je lui ai remis?

ginto5 · Accepted Answer

Bonjour,

Je suppose fortement que votre vendeur appartient à la communauté des gens du voyage.

Pas de domicile fixe, pas de référence Siren valide, etc.....

Faites très attention, car dès la moindre alerte, TOUS vos chèques vont être présentés à l'encaissement.
...et, en prime, vous risquez une "visite" à domicile qui risque de laisser de mauvais souvenirs.

Quelle idée saugrenue que d'acheter de la literie dans un hall de supermarché alors qu'il y a tant de professionnels ayant pignon sur rue !

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Il n'y a que 4 cas permettant de faire 'opposition' sur un chèque:

•perte,
•vol,
•utilisation frauduleuse. C'est à dire lorsqu'on a émis ou falsifié des chèques en votre nom (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire...),
•procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.

En dehors de ces cas il est illégal (Et passible de sanctions..) de faire opposition.

Tu n'es concerné par aucun de ces 4 cas, donc surtout pas d'opposition!
 
Par ailleurs un chèque émis peut être immédiatement encaissé (La date y étant portée n'a pas d'importance). Pour éviter les ennuis éventuels liés à l'émission de chèques sans provision fais le nécessaire pour provisionner ton compte. 

La facture est totalement fantaisiste et passablement illégale.

Les règles fiscales et comptables imposent des mentions obligatoires:

# facture
Date facture, date vente.
Identification du vendeur: # SIREN, adresse..
# TVA
Description des produits.
P.U, Prix total HT, Montant TVA.
Date règlement.

Sanction: 15€ par mention manquante..

Vois avec la DDPP..

A+

Genesis1951 · Answer

je suis allé au bureau de police et les policiers m'ont dit comme c’était une escroquerie, mon cas relevait du civil. je dois donc porter plainte au tribunal de grande instance. 
Par ailleurs, la facture qui m'a été remise par ce vendeur ne comporte  aucun des points suivants:
aucun No de Commande,
aucune Identification du vendeur avec No SIREN, 
aucune adresse.aucun No de TVA
Aucun P.U, Prix total HT, Montant TVA. 
Il y a juste un prix global et Il y a juste un No de portable qui ne répond pas.
Et par dessus tout cela, le vendeur m'a remis une garantie de 12 ans par une compagnie qui s'appelle SAV Ameublement de France basée a 54200 Toul et qui n'existe pas. Quand je recherche sur le Net, cette compagnie qui garantit le matelas, c'est un garage automobile qui est a l'adresse de la garantie et personne dans les environs connaissent cette compagnie.

A la vue de cette escroquerie, la police m'a certifiée que ma banque pourra faire opposition a mes chèques.

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