Cumul pension d'invalidité et chômage
michemuche81
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Rochat1
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16 févr. 2018 à 18:03
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Bonsoir,
Après lecture d'un document traitant de ces modalités, il n'apparait pas de certitude selon les cas. J'ai retenu ceci.
Ces modalités de cumul vont être différentes selon la catégorie d’invalidité dans laquelle va être classée le travailleur. Ces modalités sont définies par le règlement UNEDIC annexé à la Convention d’assurance chômage du 14 mai 2014. Pour une invalidité de première catégorie, le principe est simple, la pension d’invalidité pourra être cumulée dans son intégralité avec les allocations chômage. En revanche, pour une invalidité de deuxième ou de troisième catégorie, il va falloir distinguer deux situations. Dans la première situation, la pension d’invalidité a été cumulée même pendant une courte période avec les revenus d’une activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits au chômage. Dans ce premier cas, la pension d’invalidité pourra être intégralement cumulée avec les allocations chômage. En revanche, si la pension d’invalidité n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle, la pension d’invalidité ne pourra se cumuler avec l’allocation chômage que de manière partielle. En effet, dans ce deuxième cas, il faudra déduire le montant de la pension d’invalidité du montant de l’allocation chômage.
Cdlt.
Après lecture d'un document traitant de ces modalités, il n'apparait pas de certitude selon les cas. J'ai retenu ceci.
Ces modalités de cumul vont être différentes selon la catégorie d’invalidité dans laquelle va être classée le travailleur. Ces modalités sont définies par le règlement UNEDIC annexé à la Convention d’assurance chômage du 14 mai 2014. Pour une invalidité de première catégorie, le principe est simple, la pension d’invalidité pourra être cumulée dans son intégralité avec les allocations chômage. En revanche, pour une invalidité de deuxième ou de troisième catégorie, il va falloir distinguer deux situations. Dans la première situation, la pension d’invalidité a été cumulée même pendant une courte période avec les revenus d’une activité professionnelle prise en compte pour l’ouverture des droits au chômage. Dans ce premier cas, la pension d’invalidité pourra être intégralement cumulée avec les allocations chômage. En revanche, si la pension d’invalidité n’a jamais été cumulée avec les revenus de l’activité professionnelle, la pension d’invalidité ne pourra se cumuler avec l’allocation chômage que de manière partielle. En effet, dans ce deuxième cas, il faudra déduire le montant de la pension d’invalidité du montant de l’allocation chômage.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2018 à 18:45
D'abord merci pour cette réponse qui est très complète mais je voudrais avoir une précision sur "le cumul même pendant une courte période avec une activité professionnelle".
Est ce que l'arrêt maladie est considéré comme activité professionnelle sachant qu'il y a subrogation entre mon entreprise et la cpam. Je reçois en effet tout les mois mon salaire de mon entreprise ainsi que mon bulletin de salaire.
encore merci pour la réponse
cordialement