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En attente d'une réponse concrète

bribri36 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2018 - Modifié le 15 févr. 2018 à 20:25
Utilisateur anonyme - 16 févr. 2018 à 17:37

Bonsoir
Je viens de recevoir par le biais de mon ex mari une lettre d'un huissier de justice me demandant la modique somme de 4324.02 € suite à une ordonnance d'injonction de payer en date du 03/10/1997. Je crois rêver, ont ils le droit au bout de 20 ans de me réclamer cette somme ? Merci d'avance de me répondre car j'ai menace de saisie sur compte bancaire ou mobilier etc. Recevez mes sincères salutations

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5 réponses

Réponse 1 / 5

gardel75 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018 45
15 févr. 2018 à 20:54

Bonjour , vous êtes certain de voir fois cette ordonnance pour la première ?

bribri36 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2018
16 févr. 2018 à 16:58

Oui

Réponse 2 / 5

gardel75 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018 45
16 févr. 2018 à 09:31

Je suis étonné que cette ordonnance , vu la somme , n'est pas été présentée plutôt .

bribri36 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2018
16 févr. 2018 à 16:59

Comme moi je n'arrive pas à comprendre

Réponse 3 / 5

Utilisateur anonyme
16 févr. 2018 à 09:52

Bonjour,

Cette injonction de payer de 1997 a une durée de validité de 30 ans...soit 2027.

L'huissier peut donc saisir vos meubles, votre véhicule, vos comptes bancaires, vos salaires..etc..

Elle est à votre nom ou aux deux noms ?

Cette durée a été réduite à 10 ans depuis mi-juin 2008.

gardel75 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018 45
16 févr. 2018 à 10:19

Bonjour , il est important de savoir si l' ordonnance , vu la date , à été présentée ou pas .

gardel75 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018 45
16 févr. 2018 à 10:29

Bonjour , vous savez pourquoi BriBri 36 ne réponds pas , lisez les 3 premières lignes .

Utilisateur anonyme > gardel75 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018
16 févr. 2018 à 12:02

et alors ? que doit on décoder ?

gardel75 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018 45 > Utilisateur anonyme
16 févr. 2018 à 12:23

l'ordonnance est signifié par huissier de justice pas par un ex- conjoint .

Utilisateur anonyme > gardel75 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018
Modifié le 16 févr. 2018 à 12:26

une lettre d'un huissier.

Ce n'est pas une signification, mais un courrier que son ex lui transmet.

Laisses répondre au lieu d'extrapoler.

La question porte sur la validité de l'injonction de payer 20 ans après.

Réponse 4 / 5

bribri36 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2018
16 févr. 2018 à 16:57

Bonjour à tous, c'est mon ex mari qui me l'as transmis et la je viens de recevoir également un courrier à mon nom d'ex épouse suivi par mon nom de jeune fille et sinon avant aujourd'hui je n'avais rien reçu je les ai appelé ils ne veulent rien savoir il faut payer, je trouve cela étrange de ne rien avoir reçu plutôt. Je ne trouve pas vers chez moi de conseiller juridique je ne sais pas quoi faire voilà pourquoi je me suis retournée vers droit des finances merci de bien vouloir m'expliquer la démarche à suivre
Sincères salutations

Utilisateur anonyme
Modifié le 16 févr. 2018 à 17:03

Votre nom figure bien sur le titre exécutoire ?

Si vous ne l'avez pas demandez une copie à l'huissier et s'il refuse, demandez au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.

Si vous contestez cette décision de justice, vous avez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal.

bribri36 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2018
16 févr. 2018 à 17:06

Non l'huissier ne m'a rien transmis d'autre.
Je vous remercie vivement de votre réponse. Mes sincères salutations

Utilisateur anonyme > bribri36 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2018
16 févr. 2018 à 17:08

Si vous ne l'avez pas demandez une copie à l'huissier et s'il refuse, demandez au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque

Et revenez ici nous vous conseillerons.

gardel75 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018 45
16 févr. 2018 à 17:12

Je suppose que le courrier est une lettre de rappel du huissier de justice , et que cette ordonnance à bien été signifiée dans les temps en 1997 . Dans ce cas , l'ordonnance est toujours valable et jusqu'en 2027.

Utilisateur anonyme > gardel75 Messages postés 150 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018
16 févr. 2018 à 17:14

Tu supposes, tu supposes....n'importe quoi.

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