Licenciement pour inaptitude non professionnelle

Kalomi - 15 févr. 2018 à 19:14 - Dernière réponse :  Kalomi
- 16 févr. 2018 à 08:41
Bonjour,
Mon mari a été déclaré inapte pour maladie le 12 février par le médecin du travail après 2 visites et son employeur ne peut le reclasser
Le médecin lui a dit de ne plus retourner dans son entreprise et d'attendre son licenciement. Mais en attendant il n'est pas payé ?
L'employeur a appelé mon mari pour lui dire qu'en attendant de le convoquer, il resterait chez lui pour récupérer ses heures supplémentaires qui n'étaient pas encore payées. Est-ce légal ? Comment doit-il les payer ?
A quelle date doit-il lui envoyer sa convocation ? A quelle date doit avoir l'entretien ? Quelles indemnités vas t'il toucher ?
Merci d'avance de votre aide
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hoquei44 8237 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 19:28
1
Merci
Bonjour,

Vous ne serez pas payé durant les 30 premiers jours suivant la seconde visite médicale vous rendant inapte au travail. Après cette période, l'employeur reprendre le versement habituel du salaire jusqu'à la date de licenciement.

Il est absolument interdit de prendre des congés payés durant cette période. Car vous n'avez pas le droit de travailler (et les congés payés sont considérés comme du temps de travail).
Pour les récups, je ne pourrais pas répondre, car c'est du temps déjà travaillé et quand vous les récupérer cela ne correspond pas à du temps de travail, car ce travail vous l'avez déjà fait.

Il n'existe absolument aucun délai, contrairement à une légende répandue sur les forums, pour reclasser voir le cas échéant licencier un salarié inapte. Il n'est donc pas possible de déterminé la date de la convocation ni celle de l'entretien.

Pour les indemnités, comme l'inaptitude n'est pas professionnel, il touchera l'indemnité de licenciement habituel. Il recevra en plus une indemnité compensatrice pour les congés payés non pris. Par contre les RTT ne seront payés que si la convention le prévoit, sinon ils sont perdus.

CB

Merci hoquei44 1

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1
Merci
Bonjour moi aussi j'étais licencié en septembre pour une inaptitude au travail non professionnel au bout de 15 j jetait convoqué avec le directeur de mon travail il m'a remit TT les papiers et j'ai signé le chèque de la prime.c tt et maintenant je touche mon chômage pendant 2ans .

Merci Sasa 1

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Merci Sasa ! vous avez eu plus de chance que mon mari...
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