Location saisonnière renouvelée indéfiniment?

Ninouch1 2 Messages postés jeudi 15 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 14:28 - Dernière réponse : djivi38 18783 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 15 févr. 2018 à 17:44
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis novembre 2017.
Le propriétaire me fait signer chaque mois un nouveau contrat de bail "Saisonnier" d'une durée de un mois.

Nos relations se dégradent et je serais très ennuyée de devoir déménager.

Pouvez-vous me dire si le propriétaire peut me virer de celui-ci à sa guise svp?

Il est évident que c'est ma résidence principale (4 mois renouvelés + abonnement boxe sfr)

D'avance un grand merci pour vos réponses
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7 réponses

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Ysabe_l 8259 Messages postés vendredi 12 avril 2013Date d'inscription 14 juillet 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 16:13
2
Merci
Bonjour

Une location saisonnière ne doit pas être votre habitation principale et elle est limitée à 90 jours.

Merci Ysabe_l 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Ninouch1 2 Messages postés jeudi 15 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 17:15
Oui, je comprends bien celà. Mais le propriétaire a refusé de me faire un bail normal... Quels sont mes droits si il veut me mettre dehors? J'y suis depuis plus de 90 jours... avec 4 contrats de 1 mois...
djivi38 18783 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention > Ninouch1 2 Messages postés jeudi 15 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 17:44
bonjour Ninouch,

Et si votre bailleur ne veut rien entendre... dites-lui que vous allez porter le litige devant la commission départementale de conciliation, avant, s'il le faut, d'aller jusqu'au tribunal d'instance en passant par la case commission de justice de conciliation... ça devrait le calmer !

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1425-commission-de-conciliation-locataire-proprietaire

cdt.
anemonedemer 5799 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 17:28
En fait votre bail est devenu un bail loi 89. Donc 1 an si meublé, 3 ans si non meublé.
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Marley-18 4173 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 17:28
0
Merci
Déclare t'il les loyers ??.....
anemonedemer 5799 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 17:38
Peu importe si le bailleur fraude (là on peut certainement le penser...). Ce n'est pas le problème du locataire ?
Marley-18 4173 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention > anemonedemer 5799 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 17:40
Ce n'est qu'une réflexion...pas de quoi relever.
Commenter la réponse de Marley-18
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