Droit au logement
aragon60
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a eu un AVC , est paralysé et a perdu l'usage de la parole pour l'instant mais il comprend ce qu'on lui dit.
Il doit quitter l'hôpital bientôt et a 2 possibilités soit l'ehpad ou rentrer à la maison.
Mon frère est domicilié chez lui ( il figure sur la taxe d'habitation ) n'a jamais payé de loyer et participé aux charges.
En plus il ramène des copines et copains à la maison chose qu'il ne faisait pas avant et ne va presque plus le voir à l'hôpital.
C'est moi qui ai accès aux comptes en banque et lui rien du tout car jamais eu confiance , alors j'ai pensé couper tout les abonnements , edf , eau , téléphone etc ...
L'assistance sociale lui a posé des conditions pour le récupérer comme elle sont trop contraignante il fuit ses responsabilitées.
J'aimerais savoir si il y a un moyen quelconque légale pour le mettre dehors et récupérer l'habitacle pour que je puisse m'occuper de mon père.
J'ai pensé aussi au juge des tutelles.
Merci pour vos réponses
Mon père a eu un AVC , est paralysé et a perdu l'usage de la parole pour l'instant mais il comprend ce qu'on lui dit.
Il doit quitter l'hôpital bientôt et a 2 possibilités soit l'ehpad ou rentrer à la maison.
Mon frère est domicilié chez lui ( il figure sur la taxe d'habitation ) n'a jamais payé de loyer et participé aux charges.
En plus il ramène des copines et copains à la maison chose qu'il ne faisait pas avant et ne va presque plus le voir à l'hôpital.
C'est moi qui ai accès aux comptes en banque et lui rien du tout car jamais eu confiance , alors j'ai pensé couper tout les abonnements , edf , eau , téléphone etc ...
L'assistance sociale lui a posé des conditions pour le récupérer comme elle sont trop contraignante il fuit ses responsabilitées.
J'aimerais savoir si il y a un moyen quelconque légale pour le mettre dehors et récupérer l'habitacle pour que je puisse m'occuper de mon père.
J'ai pensé aussi au juge des tutelles.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Droit au logement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci , la requête auprès du juge des tutelles est est en route manque juste le certificat médical auprès d'un médecin aggrée.
Cordialement
S'il n'y a pas d'encombrement sur la route, la réponse ne devrait pas tarder.