Location de logement avec parking
Bonjour,
J'ai signé un bail de logement comprenant le parking 1% patronat depuis 1988 avec l'office hlm.
Nous avons acheté une deuxième voiture et j'ai demandé un supplément pour une deuxième place payante. Ces derniers me l'ont accordé mais il m'ont donné qu'un seul passe pour accéder au parking. De plus, selon eux, ma première place de parking attribuée avec mon logement n'est plus en considération car l'office hlm n'attribut plus de place de parking avec le logement alors que mon contrat mentionne "logement +parking" (datant de 1988).
Je souhaite donc savoir si j'ai le droit de garder ma place de parking qui m'a été attribuée sur mon contrat de 1988 malgré cette nouvelle réforme.
En vous remerciant.
J'ai signé un bail de logement comprenant le parking 1% patronat depuis 1988 avec l'office hlm.
Nous avons acheté une deuxième voiture et j'ai demandé un supplément pour une deuxième place payante. Ces derniers me l'ont accordé mais il m'ont donné qu'un seul passe pour accéder au parking. De plus, selon eux, ma première place de parking attribuée avec mon logement n'est plus en considération car l'office hlm n'attribut plus de place de parking avec le logement alors que mon contrat mentionne "logement +parking" (datant de 1988).
Je souhaite donc savoir si j'ai le droit de garder ma place de parking qui m'a été attribuée sur mon contrat de 1988 malgré cette nouvelle réforme.
En vous remerciant.
2 réponses
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Bonjour , ma réponse est oui , la nouvelle réforme n'a rien à voir avec votre contrat / bail .
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@zeineb66Vous avez signé un contrat de location pour la deuxième place de parking ?
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Parfait , vous avez deux contrats , deux places de parking , la nouvelle réforme ne vous concerne pas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...