Liquidation des biens : incapacité de payer

John - 14 févr. 2018 à 10:21
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 14 févr. 2018 à 19:08
Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de divorce.
J'ai reçu la notification de liquidation des biens mentionnant ce que je devais à ma future ex femme.
Il y a un an et demo, nous avons engagé un crédit afin d'acheter une maison. Credit qui fut contracter avec un apport de 40000euros en donation des parents de madame en son nom propre.
Madame à décidé de garder la maison et reprend le crédit.
On me demande de rembourser la moitié de la donation des parents, soit 20000euros desquels sont déduits les loyers que j'ai payé durant 1 an (4000euros) reste donc 16000euros. Je ne comprend pas vraiment sachant que c'est elle qui reprend la maison, pourquoi je lui dois cette somme. Je comprendrais tout à fait si c'est moi qui rachetait la maison, que je doivent lui remboursé l'apport versé par ses parents....en revanche pourquoi dois-je payer 16000euros d'une maison qui ne m'appartiendra pas? Ai je la possibilité de refuser?

De même, je lui dois la moitié de mon épargne salariale soit 9000euros. Cependant je n'ai pas accès à cette épargne, car elle est bloquée pour encore 5 ans. Elle peut être débloquée en cas de divorce uniquement si j'obtiens la garde d'au moins un enfant, ce qui n'est pas le cas.
Que puis je entreprendre?
Suis je dans l'obligation d'accepter de lui donner ces 25000euros que je n'ai absolument pas?

Merci

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
14 févr. 2018 à 13:24
"'j'ai reçu la notification de liquidation des biens "

c'est à dire ?
la proposition du notaire ?
un jugement du tribunal ?
la proposition de l'avocat de votre femme ?


le détail du calcul concernant 16000euros est il indiqué ?
car pour moi votre explication manque de détail

valeur de la maison, montant initial du crédit
montant restant dans le crédit ?

le rachat de votre part de la maison est elle déjà compris dans le calcul ?


1ere explication
admettons pour une maison achetée 100.000€ à 50/50
chaque part vaut 50.000

apport Mme 40.000 + prêt à deux 60.000
A ce moment vous devez bien 20.000 à Mme
puisque votre part vaut 50.000 mais vous ne vous êtes engagé dans le crédit que pour 30.000
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Cest la proposition du notaife et Oui c'est bien ce calcul qui est fait....mais dans ce cas c'est tellement facile....on trouve un pigeon pour se marier, on achète une maison en versant un apport et divorce quelques mois plus tard hop on récupère la moitié de l'apport en plus de l apport dans sa totalité puisqu'il a servi à payer en partie la maison que l'on garde.
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Biensur si la maison avait été vendue, il m'aurait semblé bien normal que dans ce cas (maison payée 100000€) madame touche 70% de la vente soit 70000€ et moi 30% soit 30000€ mais en l'occurrence ce n'est pas une vente mais une reprise par madame de la maison et du crédit
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Montant initial du crédit = 140000€
Montant déjà réglé = 8000€
Reste donc 138000€
Le calcul contient effectivement le "rachat" de ma part puisque des 20000€ sont déduits les la moitié du montant déjà réglé soit 4000€
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
14 févr. 2018 à 19:08
la proposition du notaire, ne sera pas forcément celle prise par le tribunal
bien qu'en théorie le notaire connait son boulot, vous pouvez toujours faire faire une autre proposition par un autre notaire


en vrai votre problème, c'est que le montant du crédit reste élevé
donc enfait, vous n'avez à ce jour quasiment rien payé de la maison
alors que votre femme à payé déja 40000.

A combien est évalué la maison ?
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 888
14 févr. 2018 à 14:04
tant que le divorce n'est pas prononcé , vous ne signez rien . vous attendez tranquille
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