Transcription d'un acte de divorce a Nantes
babau87
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 13 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2018
-
13 févr. 2018 à 13:02
Davila - 9 nov. 2018 à 01:57
Davila - 9 nov. 2018 à 01:57
bonjour
j'aimerais connaitre la procédure pour transcrire un acte de divorce a Nantes ;mariage et divorce ont eu lieu en Algérie entre un français( binationale) et une algérienne . le divorce a été prononcé en Algérie en 1974 mais pas encore transcrit a Nantes.
merci
j'aimerais connaitre la procédure pour transcrire un acte de divorce a Nantes ;mariage et divorce ont eu lieu en Algérie entre un français( binationale) et une algérienne . le divorce a été prononcé en Algérie en 1974 mais pas encore transcrit a Nantes.
merci
A voir également:
- Transcription acte de divorce nantes
- Délai transcription divorce nantes 2023 - Forum Formalités et papiers
- Suivi dossier transcription mariage nantes forum - Forum Mariage
- Formulaire de transcription de divorce à nantes - Forum Divorce
- Duree pour transcrire un divorce a nantes - Forum Mariage
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
2 réponses
Bonjour
Tout est indiqué sur le site du Consulat de France pour que le conjoint français fasse la demande de vérification en opposabilité du divorce auprès du Procureur de Nantes, suivie de la transcription auprès du SCEC de Nantes.
Cela suppose que la transcription du mariage ait déjà effectuée avant.
Cdt
Tout est indiqué sur le site du Consulat de France pour que le conjoint français fasse la demande de vérification en opposabilité du divorce auprès du Procureur de Nantes, suivie de la transcription auprès du SCEC de Nantes.
Cela suppose que la transcription du mariage ait déjà effectuée avant.
Cdt