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Augmentation loyer

Cathy -  
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma propriétaire me réclame 80 euros de plus par mois pour régularisation des charges qui ne m'ont jamais été réclamées plus 30 euros d'augmentation de loyer au 1er janvier 2018. Est ce légal ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
marcel
 
Bonjour
Est ce légal ? Oui ,si vous en avez la justification .C'est bien le but d'une régulation
Ne pas confondre loyer toujours fixe pour un an . Et charges toujours variables et selon selon vos consommations. le proprio en fait l'avance et vous le remboursez sur justificatifs
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour
un peu de précisions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

La régularisation des charges locatives doit être justifiée par les factures de dépenses récupérables et pour la taxe ordures ménagères par une copie de la taxe foncière.
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Utilisateur anonyme
 
Et il ne peut pas remonter plus de 3 ans en arrière.
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Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
bonjour,

1°) Charges :
vérifiez sur votre bail comment sont mentionnées vos charges (au "réel" ou au "forfait"), parce que si votre bailleur vous fait une régularisation, c'est que vos charges sont "au réel" et donc sont provisionnées mensuellement.
Si elles sont "au forfait", aucune régularisation n'est autorisée.
Et comme dit par anemonedemer, le bailleur ne peut pas régulariser sur + de 3 ans en arrière.

2°) Loyer :
-> SI la révision du loyer est mentionnée sur votre bail, elle doit être faite en fonction des indices et du trimestre mentionnés, et seulement sur 1 an en arrière.
-> SI aucune révision de loyer n'est prévue sur votre bail, le loyer initial ne pourra pas être modifié pendant toute la durée de votre location.

cdt.
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