Prélèvement suite à une amende
Cha
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jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
jodelariege Messages postés 4332 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'être prélevée sur mon compte d'un montant de 180€ par le Trésor Public, apparemment pour une amende impayée.
J'ai déménagé je n'habite plus à mon ancienne adresse, où d'après les nouveaux locataires (qui ne m'ont bien sûr pas prévenue) j'aurais reçu plusieurs courriers pour "amende impayée suite à contravention RATP".
Sauf que le problème est le suivant : je n'habite plus à Paris depuis deux ans, je ne m'y suis pas rendue depuis, et bien évidemment je n'étais donc pas à Paris le jour de la dite contravention.
Je soupçonne que quelqu'un me connaissant se soit fait "passer pour moi", mais c'est improuvable, et c'est surtout une présomption.
Quel recours existe-t-il? Comment puis-je faire valoir ma contestation?
En vous remerciant par avance.
Je viens d'être prélevée sur mon compte d'un montant de 180€ par le Trésor Public, apparemment pour une amende impayée.
J'ai déménagé je n'habite plus à mon ancienne adresse, où d'après les nouveaux locataires (qui ne m'ont bien sûr pas prévenue) j'aurais reçu plusieurs courriers pour "amende impayée suite à contravention RATP".
Sauf que le problème est le suivant : je n'habite plus à Paris depuis deux ans, je ne m'y suis pas rendue depuis, et bien évidemment je n'étais donc pas à Paris le jour de la dite contravention.
Je soupçonne que quelqu'un me connaissant se soit fait "passer pour moi", mais c'est improuvable, et c'est surtout une présomption.
Quel recours existe-t-il? Comment puis-je faire valoir ma contestation?
En vous remerciant par avance.
3 réponses
bonjour ,sans preuve il n'y a pas de contestation ;on pourra vous répondre que même si vous n’habitez pas Paris depuis tant d'années vous pouvez vous y rendre en voyage......de plus l'amende a dû être donnée au vu de la carte d'identité de la personne donc si vous avez reçu cette amende à votre nom et votre adresse il doit s'agir vraisemblablement de vous,sauf si quelqu'un a récupéré votre carte d'identité (perte,vol...)mais il faut alors une déclaration de perte ou de vol...
bonjour ,
ok mais il faut quand même beaucoup de chance en donnant un nom et une adresse bidon de tomber sur un vrai nom et une vraie adresse qui correspond au nom...il y a un post la dessus où justement si le contrevenant n'a pas sa carte d'identité sur lui les contrôleurs le gardent avec eux et appellent la police...
je pense que les contrôleurs ont l'habitude de rencontrer des contrevenants qui donnent de faux noms et de fausses adresses et qu'ils demandent systématiquement la carte d'identité:pas de carte d'identité =appel de la police....
ok mais il faut quand même beaucoup de chance en donnant un nom et une adresse bidon de tomber sur un vrai nom et une vraie adresse qui correspond au nom...il y a un post la dessus où justement si le contrevenant n'a pas sa carte d'identité sur lui les contrôleurs le gardent avec eux et appellent la police...
je pense que les contrôleurs ont l'habitude de rencontrer des contrevenants qui donnent de faux noms et de fausses adresses et qu'ils demandent systématiquement la carte d'identité:pas de carte d'identité =appel de la police....
il faut quand même beaucoup de chance en donnant un nom et une adresse bidon de tomber sur un vrai nom et une vraie adresse qui correspond au nom
Pas du tout, il suffit juste d'avoir pris un nom et une adresse dans l'annuaire téléphonique et de l'avoir réserve dans un coin de sa mémoire en cas d'infraction.
Pas du tout, il suffit juste d'avoir pris un nom et une adresse dans l'annuaire téléphonique et de l'avoir réserve dans un coin de sa mémoire en cas d'infraction.
bonjour il semble "qu'on" 'ait réfléchit à tout cela
https://www.konbini.com/fr/tendances-2/nouveaux-decrets-loi-savary-agents-ratp-sncf-armes-civil/
lire à "répression accrue de la fraude et signalement des contrôleurs....pour lutter contre les fausses adresses..."
croyez bien que le service des contrôleurs/fraude a pensé au fait qu'on pouvait donner de mémoire un nom et une adresse pris dans l'annuaire...
https://www.konbini.com/fr/tendances-2/nouveaux-decrets-loi-savary-agents-ratp-sncf-armes-civil/
lire à "répression accrue de la fraude et signalement des contrôleurs....pour lutter contre les fausses adresses..."
croyez bien que le service des contrôleurs/fraude a pensé au fait qu'on pouvait donner de mémoire un nom et une adresse pris dans l'annuaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et la machine est lancée avec ces fausses informations....