Année 2018 : année blanche pour revenus fonciers? [Résolu]

jobru31 21 Messages postés jeudi 9 août 2012Date d'inscription 10 février 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 07:59 - Dernière réponse :  Lucas
- 19 sept. 2018 à 15:06
Bonjour,
J'aimerais savoir comment sera appliqué pour les revenus fonciers 2018 le "crédit d'impôt exceptionnel destiné à effacer l'imposition des revenus 2018".
En effet, vaut-il mieux décaler des travaux d'amélioration dans les locations à 2019 pour qu'ils soient pris en compte ?
Et ce crédit exceptionnel sera-t-il calculé sur les revenus fonciers 2017 ?
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Matthieu-B 498 Messages postés mercredi 28 avril 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Matthieu-B le 19/09/2018 à 12:58
5
Merci
Bonjour,
Voici une fiche explicative sur l'application du prélèvement à la source aux revenus fonciers :
Revenus fonciers et prélèvement à la source.
Elle devrait vous permettre d'y voir plus clair.
Quant aux crédits et réductions d'impôt pour les dépenses effectuées en 2018 : ils sont bien pris en compte. Cf. réduction d'impôt et prélèvement à la source.
Cordialement

Merci Matthieu-B 5

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Bonjour,
Voici une fiche explicative sur l'application du prélèvement à la source aux revenus fonciers :
Revenus fonciers et prélèvement à la source.
Elle devrait vous permettre d'y voir plus clair.
Quant aux crédits et réductions d'impôt pour les dépenses effectuées en 2018 : ils sont bien pris en compte.

Mais minorent le crédit d'impôt modernisation recouvrement CIMR appliqué. Donc, a priori, mon Scellier de cette année ne me procurera aucune économie réelle. Mon report des années antérieures risque même d'y passer... Egalité des citoyens devant l'impôt qu'ils disaient...



Charges déductibles 2018-2019

Les charges annuelles et récurrentes affectées à l'année 2018 sont déductibles en totalité, quelle que soit leur date de paiement (prime d'assurance, charges classiques de copropriété, impôts locaux, etc.).

Les dépenses de travaux payées en 2018 sont également déductibles en totalité.

En revanche, les travaux payés en 2019 seront déductibles cette même année mais sur la base de la moyenne des dépenses payées en 2018 et 2019.


Où l'on comprend enfin précisément la notion de 50% reportés à 2019... En ce 9ème mois de l'année, les propriétaires fonciers qui n'auront engagés aucune dépense en 2018, espérant de ce fait reporter leurs dépenses à 2019, et pouvoir les déduire sont doublement perdant...

A noter que l'on nous a expliqué en long, en large, et en travers, dans tous les cabinets de conseil, que le distinguo serait fait entre les dépenses d'entretien indispensable, les dépenses d'entretien courant, et les investissements. Arrivé en Septembre, il reste quoi de ces distinguo ? Les promesses des conseilleurs n'engagent que les payeurs qui y croient...

Quand l'essentiel de ses revenus est constitué de revenus fonciers, et que la fiscalité à une forte incidence sur ses choix de gestion, enfin, au 9ème mois de l'année, on navigue un peu moins à vue, mais c'est un peu tard...

Faut pas s'étonner que les anticipations de croissance soient revus à la baisse pour 2019, vu qu'un président qui souhaite favoriser l'investissement a commencé par le freiner, en ne posant pas des règles fiscales claires, et non parfaitement connues à l'avance.
On sort, un peu, du flou, merci.
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Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 09:16
2
Merci
Bonjour
Les travaux doivent être déclaré l'année ou ils sont payés

Pour 2018, les impôts ont annoncé (projet non encore approuvé) que pour les travaux exceptionnel à la mains du contribuable (cela exclut les travaux d'urgence et le fisc est en train de s'orgnaiser pour traquer la distinction !) :
100% seront déduit au titre de 2018 (mais comme de toute façon pas d'impôts sur les revenus 2018...)
et 50% seront déduit au titre de 2019

Le seul intérêt de faire de très gros travaux en 2018 c'est si vous avez alors un déficit foncier reportable.
Exemple : vous faite 50700 de travaux en 2018
40000 sont reportable 10 ans et 25350 sont déductible en 2019 (donc in fine vous aurez déduit utilement plus que ce que vous avez payé)
Peut être parce que votre exemple est insuffisamment expliqué.

En effet, pour que 50700 de travaux payés en 2018 apportent un report de 40000 Euros sur 10 ans, il faudrait que le revenu foncier 2018 soit nul à la base, ce qui n'est pas forcément le cas d'une personne qui engagerait 50700 de travaux.

Ensuite, parce qu'il est plus que probable que passé les 25350 déductibles sur 2019, il n'y ait pas 40000 Euros reportables sur 10 ans. Sauf si votre boule de cristal possède des capacités différentes de la mienne.

Ensuite, peut être, parce que cela ne répond pas clairement à la question initiale ? Ce qui reste le critère de base.
Poisson92100 23915 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 septembre 2018 Dernière intervention - 7 avril 2018 à 13:02
vouus n 'avez manifestement pas compris les textes ne vigueur actuellement
Alors, merci de me les expliquer clairement, en indiquant les références des textes sur lesquels vous appuyez vos explications.

Je ne demande que cela.

Merci.
Pour être plus précis, et parce que je commence seulement à cerner la vrai réalité derrière les explications simplistes reprises en boucle partout, y compris dans les revues juridiques habituellement sérieuse.

SI vous créez en 2018, un déficit foncier à hauteur de 50700, vous en déduirez 10700 de votre revenu 2018, lorsque vous déclarerez vos revenus 2018 (Car oui, vous remplirez une déclaration habituelle sur vos revenus 2018).

(Ce cas, mis en avant, cas favorable en apparence, ne concerne qu'un minorité, car une première minorité possède des revenus fonciers, et permis cette première minorité, seule une minorité peut se permettre de créer un déficit foncier reportable sur le revenu global.)

Ainsi, à la fin, vous aurez une imposition calculée pour 2018. Cette imposition, qui prendra en compte tout ce que vous aurez habituellement déduit en 2018, y compris des crédits d'impôts type Scellier, et peut être même CITE, sera, in fine annulée.

Vous serez imposé sur vos revenus 2018, comme habituellement, mais n'aurez pas à les payer.

Il semblerait qu'en 2019 (sous réserve des amendement à la LOLF votés par nos représentants fin 2017, et même fin 2019), on puisse réintégrer la moitié des 10700 Euros de 2018 qui n'ont finalement ouvert à aucune compensation réelle. Mais, je ne vois aucun texte qui atteste que la déduction 2019 pourra excéder les 10700 Euros habituels (et je n'en vois pas les raisons, en logique de droit fiscal).

En admettant même que je me trompe (pas plus que ceux qui reprennent en boucle la même info), au final, la somme maximum déductible sera du montant du déficit foncier créé en 2018, ou avant, amputé de la moitié du déficit imputé en 2018.

En gros, il y aura toujours une perte équivalente à la moitié du déficit inscrit en 2018, par rapport à la situation antérieure, sauf modification des textes futurs, dont je n'ai pas connaissance à aujourd'hui.

Si quelqu'un a des textes de loi (ou même un projet de loi) qui viennent contredire mon analyse, je suis preneur, d'autant plus preneur que ce cas me concerne à titre personnel, et que je peux encore faire des choix.

Merci.
Et, pour compléter : la CSG-CRDS, qui est le premier étage de la fusée des revenus fonciers, et des travaux déductibles, et qui représente, à partir de 2017, le coquet pourcentage de 17,2%, ne serait pas déductible en 2018, pour les travaux réalisés en 2018.

Pour compléter l'exemple :

Quelqu'un disposant d'un revenu foncier de 50000 en 2018, et qui ferait des travaux sur son patrimoine immobilier locatif à hauteur de 100700, et qui verrait donc

1 / Ses revenus fonciers 2018 ramenés à zéro,
2 / Un déficit foncier de 50000 Euros,

Dans le cadre de la déclaration normale des revenus 2018, aura son gain en IRPP, et en CSG, sur ses 50000 Euros d'économie de revenus fonciers ramenés à zéro par l'effet du CIMR. Donc, gain = zéro. SI ces mêmes sommes sont dépensées en 2019, la CSG sera réellement déduite d'une somme à payer, et non d'une somme annulée.

Différence au bout du compte : 17,2% de 50000 = 8600 Euros d'économisé en reportant la dépense à 2019.

La promesse (qui n'engage que ceux qui y croient), de reporter 50% du déficit foncier de 2018 sur les années postérieures faite, après les premières remarques de l'UNPI, et des autres représentants des propriétaires foncier, est certes mieux que rien, mais est loin d'être la panacée en terme d'équité fiscale entre le contribuable, et l'administration.


Concernant 2018, ceux, qui, comme moi, on des reports de Scellier un peu conséquents, et qui ne trouvent pas intéressant de faire les travaux habituels en 2018, du fait de la non déductibilité CSG + IRPP (de fait, non fiscale), en 2018, verront leur IRPP augmenter, et leurs déductions fiscales Scellier grignotée, avant que le CIMR n'intervienne.

Dans ce cas, face je perds, pile, je perds... Merci l'année blanche...
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flocroisic 19093 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 5/04/2018 à 07:47
1
Merci
Bonjour

Le CIMR concernant les revenus de 2018, et la campagne de déclaration qui débute le 11 Avril concernant les revenus de 2017, je ne vois pas le rapport.


Le rapport : les services des impots auront à cette periode (periode de renseignements) les infos pour l'annee en cours et l'annee 2019

Le CIMR concerne l'impot sur le revenu donc tous les revenus formant le revenu imposable dont font partie les salaires, pensions, revenus fonciers, BIC
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0
Merci
Bonjour, j'ai un revenu foncier et des travaux de ravalement de facade malheureusement programmés et payés en 2018. Pas de déficit foncier prévu, les travaux vont représenter quand même 90 % du montant des loyers annuels, et au final j'aurai quand même un petit montant positif. je ne comprends pas l'histoire de l'année blanche ? je vais pouvoir quand même passer 50 % des travaux sur 2019 ? ou rien ? , parce que si ca reste juste sur 2018 c'est une année blanche alors que sur 2017 j'aurai pu tout déduire c'est profondément injuste . Vu que derriere c'est une Co pro je n'ai pas pu intervenir sur la date des travaux .Merci d'avance pour une réponse au claire que possible.
En l'état actuel des textes, et des indications, et sous réserves de ce qui sera voté en loi de finance en fin d'année à l'assemblée, non, rien sur 2019.

C'est juste en cas de déficit foncier sur 2018 qu'il y a report de 50% sur 2019 (selon des modalités qui restent à éclaircir, et à confirmer).

Dans un cas comme le votre, on peut se consoler (un peu), en se disant qu'on ne paie pas d'IRPP en 2018... Comme si la déduction s'était appliquée.

A noter que si les travaux représentent 90% du montant des loyers, dans la mesure où il y a d'autres charges déductibles, taxe foncière, charges de copropriété, assurance, etc... Vous devriez constater quand même un petit déficit foncier en 2018, et donc, bénéficier de 50% de ce petit déficit sur 2019.

Les gros poissons pourront aller au tribunal plaider l'iniquité. Les petits poissons feront avec...
Merci pour la réponse , et non je suis un peu au dessus malgré toutes mes charges , il va me rester un petit peu ce qui me fera un solde positif et donc pas de déficit négatif . J"aurai pu passer 100 % en 2017 et 2019 mais rien en 2018 c'est carrement injuste.
et la réponse ''Dans un cas comme le votre, on peut se consoler (un peu), en se disant qu'on ne paie pas d'IRPP en 2018... Comme si la déduction s'était appliquée. '' ne me console pas du tout car comme c'est une année blanche je n'en aurais pas payé de tout maniere travaux ou pas ...
"ne me console pas du tout car comme c'est une année blanche je n'en aurais pas payé de tout maniere travaux ou pas ..."

Ca aurait certes été plus sympa pour ton portefeuille si ces travaux étaient passés sur une année où ils étaient déduits de revenus qui donnaient lieu à perception de l'IRPP. Mais si ça avait été le cas en 2018, c'est à dire si il n'y avait pas eu de "réforme", ton imposition 2018 aurait été équivalente à ce qu'elle sera.

Tu ne perds rien, tu ne gagnes rien. C'est neutre dans ton cas. Ce n'est pas le cas de tout le monde, réjouit toi de ne rien perdre.
Commenter la réponse de Stefan
-2
Merci
Concernant notamment la CSG sur les revenus fonciers, le CIMR de l'année blanche est il quelque chose qui s'applique uniquement à l'IRPP, ou à l'IRPP + CSG.

Le flou fiscal sur les revenus de cette année commence à devenir pesant, nous sommes quand même déjà en Avril, et l'on ne connaît pas avec certitudes tous les détails de cette année de transition, et du CIMR. Hors, le diable est dans les détails.

Lucas
bonjour,
La campagne de déclaration débute le 11 avril . Vous pourrez quand même encore patienter une semaine, non ?
Mais si vous voulez mon avis, je pense que le CIMR ne s'appliquera que sur l'IR et qu'il vous faudra payer les prélèvements sociaux normalement.
Bonjour, Le CIMR concernant les revenus de 2018, et la campagne de déclaration qui débute le 11 Avril concernant les revenus de 2017, je ne vois pas le rapport.

Et j'aimerais bien savoir avec un peu plus de certitudes qu'aujourd'hui comment seront traités par le CIMR mes éventuels investissements payés en 2018, car cela influe sur les décisions d'investissement. Pour moi, c'est surtout année blanche niveau investissement... Sauf 10000 de travaux que je suis obligé de faire cette année, et que je ne peux déduire...

Même chose pour le CITE que je "vends" parfois à mes clients. Flou total, faute de texte paru... Si ça passe comme un Scellier, j'en connais qui vont être surpris et déçus..

Pour la CSG sur les revenus FONCIERS, d'autres sources, sachant a priori mieux lire les questions, affirment l'inverse, et plutôt sur de l'analyse des projets de textes en cours que sur "mon avis..."

Ca parait "logique" vu l'année de décalage qui existe actuellement sur les prélèvements sociaux, entre des revenus tels les salaires où ils sont prélevés immédiatement, au mois le mois, et les revenus mobiliers où ils sont prélevés en fin d'année, et les revenus fonciers où ils sont prélevés en N+1.

Ainsi, si le CIMR concerne aussi les revenus fonciers, l'année de décalage de la perception des prélèvements sociaux est supprimée.

Mais, en attendant de le voir écrit noir sur blanc sur un texte officiel, je cherche plus d'informations.
Renseignez-vous auprès de votre Centre des Finances Publiques, ce sera plus simple au lieu de critiquer les réponses qui ne vous plaisent pas .
Commenter la réponse de Lucas

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