Auto entreprise qui implique deux résidences
Rose
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8 févr. 2018 à 11:05
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 8 févr. 2018 à 16:57
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 8 févr. 2018 à 16:57
A voir également:
- Auto entreprise qui implique deux résidences
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
- 2 auto-entreprises dans le même foyer - Forum Auto-entrepreneur
- Contrat auto-école expiré - Forum Consommation
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
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Pilti
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4 avril 2018
54
8 févr. 2018 à 16:57
8 févr. 2018 à 16:57
Bonjour Rose,
Sur un plan purement légal je ne saurais pas vous renseigner.
En revanche, vous pourrez vous immatriculer en qualité de micro-entrepreneur en France si vous avez un justificatif d'une adresse française (bail, facture à vos nom et adresse...).
Il n'est procédé à aucune autre vérification, il en va de la responsabilité du déclarant.
Bonne continuation
Sur un plan purement légal je ne saurais pas vous renseigner.
En revanche, vous pourrez vous immatriculer en qualité de micro-entrepreneur en France si vous avez un justificatif d'une adresse française (bail, facture à vos nom et adresse...).
Il n'est procédé à aucune autre vérification, il en va de la responsabilité du déclarant.
Bonne continuation