Bail solidaire après une rupture
DumaK
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3 réponses
djivi38
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8 févr. 2018 à 13:05
8 févr. 2018 à 13:05
bonjour,
"notre propriétaire était en train de vendre l'appartement "
Je suppose donc que c'est une vente occupée, parce que sinon la résiliation d'un bail pour "congé pour vente" ne peut se faire que pour la fin du bail, or, vous n'êtes rentrés qu'en juin de l'année dernière pour un bail de 3 ans.
Donc Mr., qui a quitté le logement, doit donner son congé par courrier R+AR, mais il reste quand même solidaire du loyer & charges jusqu'au prononcé du divorce, puisque vous êtes "conjoints" (= mariés).
Quant à vous, si vous ne pouvez pas payer loyer & charges, il serait préférable que vous donniez aussi votre congé, le + tôt possible, avant d'avoir des ennuis judiciaires pour loyers impayés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
"nous étions censé attendre le dédommagement pour partir."
?????
Vous pouvez expliquer SVP?
cdt.
"notre propriétaire était en train de vendre l'appartement "
Je suppose donc que c'est une vente occupée, parce que sinon la résiliation d'un bail pour "congé pour vente" ne peut se faire que pour la fin du bail, or, vous n'êtes rentrés qu'en juin de l'année dernière pour un bail de 3 ans.
Donc Mr., qui a quitté le logement, doit donner son congé par courrier R+AR, mais il reste quand même solidaire du loyer & charges jusqu'au prononcé du divorce, puisque vous êtes "conjoints" (= mariés).
Quant à vous, si vous ne pouvez pas payer loyer & charges, il serait préférable que vous donniez aussi votre congé, le + tôt possible, avant d'avoir des ennuis judiciaires pour loyers impayés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
"nous étions censé attendre le dédommagement pour partir."
?????
Vous pouvez expliquer SVP?
cdt.
8 févr. 2018 à 13:16
Merci pour votre réponse en tout cas.
8 févr. 2018 à 14:42
Dans ce cas, non mariés, votre ami doit quand même donner son congé, et vous aussi, le + tôt possible si vous ne pouvez pas assumer les loyers.
Votre ami restera solidaire du paiement du loyer pendant encore 6 mois après la FIN de son préavis : comme dit par sleepy, SI vous qui restez dans le logement ne payez pas les loyers, le bailleur fera appel à votre ami pour obtenir son dû.
Et vous, vous devez payer loyers & charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation en accord avec le bailleur avant la fin dudit préavis. MAIS, si votre ami ne donne pas son congé, il est toujours considéré comme locataire... et s'il ne paye pas, c'est à vous que le bailleur fera appel (bail solidaire) pendant encore 6 mois après la fin de votre préavis.
Il est donc impératif de dire à votre ami que vous donnez votre congé et que, s'il ne donne pas le sien, il est toujours locataire et devra assumer le loyer en entier après votre départ (sans + de précisions.... pour le faire réagir).
cdt.
8 févr. 2018 à 14:54
Il faut maintenant que je m'attelle à trouver un travail et un autre logement au plus vite. Encore merci aux personnes qui m'ont répondu. Bonne journée
8 févr. 2018 à 15:04
Ce n'est pas une "caution" qui est une personne, c'est un DÉPÔT DE GARANTIE.
Bonne chance pour trouver du boulot et un autre logement...
9 févr. 2018 à 09:21
Merci beaucoup