Bail solidaire après une rupture

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15 novembre 2018
- - Dernière réponse : DumaK
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15 novembre 2018
- 9 févr. 2018 à 09:25
Bonjour,

Nous avons emménagé mon conjoint et moi-même le 1er juin 2017 dans une location non meublée. Malheureusement pour moi, une rupture à distance hier soir fait que je me retrouve seule dans mon logement que je ne pourrais pas assumer toute seule étant déjà en difficulté financière et sans emploi, ayant refusé un emploi pérenne sur une promesse non tenue de mon ex d'un déménagement ailleurs. J'ai dû insisté pour qu'il ne paye pas seulement ce mois ci et sur ces mots, mon ex ne veut payer que sa part du mois de février et du mois de mars mais pas au-delà. Je précise que nous avons signé solidairement le bail et que c'est moi qui ai dû lui rappeler qu'il fallait qu'il prévienne la propriétaire par courrier qu'il était parti du domicile. De plus, notre propriétaire était en train de vendre l'appartement et nous étions censé attendre le dédommagement pour partir. Comment se passe mon préavis et le sien ? Doit-il s'engager à payer sa part ? Si c'est le cas, doit-il assurer sa part du loyer jusqu'à la fin de son préavis ? Je signale aussi que sur mon bail, il est précisé que le préavis est de 2 mois (et non 3) et d'1 mois pour mutation, perte d'emploi etc.

Merci infiniment de vos éventuelles réponses, je suis un peu déboussolée et je ne sais pas vers qui me tourner.

Bonne journée
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13 septembre 2019
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Merci
bonjour,

"notre propriétaire était en train de vendre l'appartement "

Je suppose donc que c'est une vente occupée, parce que sinon la résiliation d'un bail pour "congé pour vente" ne peut se faire que pour la fin du bail, or, vous n'êtes rentrés qu'en juin de l'année dernière pour un bail de 3 ans.
Donc Mr., qui a quitté le logement, doit donner son congé par courrier R+AR, mais il reste quand même solidaire du loyer & charges jusqu'au prononcé du divorce, puisque vous êtes "conjoints" (= mariés).
Quant à vous, si vous ne pouvez pas payer loyer & charges, il serait préférable que vous donniez aussi votre congé, le + tôt possible, avant d'avoir des ennuis judiciaires pour loyers impayés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

"nous étions censé attendre le dédommagement pour partir."
?????
Vous pouvez expliquer SVP?

cdt.
DumaK
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15 novembre 2018
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Excusez moi, j'ai marqué "conjoint" par habitude mais c'était mon concubin seulement, nous n'étions ni marié ni pacsé. En fait ma propriétaire a décidé de vendre ses appartements par lots et la personne qui s'occupe de la vente nous a demandé si nous voulions rester dans l'appartement (ça ne changeait rien pour nous), ou si nous voulions partir contre un dédommagement financier (il nous proposait l'équivalent de 3 mois et demi du montant du loyer plus la caution). Comme nous avions dans l'idée de quitter la région, nous avons opté pour la seconde solution. Mais bien évidemment, je ne peux pas attendre que l'appartement soit vendu pour espérer toucher le dédommagement puisque je ne pourrais pas tenir financièrement aussi longtemps.

Merci pour votre réponse en tout cas.
djivi38
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5687 > DumaK
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15 novembre 2018
-
OK.
Dans ce cas, non mariés, votre ami doit quand même donner son congé, et vous aussi, le + tôt possible si vous ne pouvez pas assumer les loyers.
Votre ami restera solidaire du paiement du loyer pendant encore 6 mois après la FIN de son préavis : comme dit par sleepy, SI vous qui restez dans le logement ne payez pas les loyers, le bailleur fera appel à votre ami pour obtenir son dû.
Et vous, vous devez payer loyers & charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation en accord avec le bailleur avant la fin dudit préavis. MAIS, si votre ami ne donne pas son congé, il est toujours considéré comme locataire... et s'il ne paye pas, c'est à vous que le bailleur fera appel (bail solidaire) pendant encore 6 mois après la fin de votre préavis.
Il est donc impératif de dire à votre ami que vous donnez votre congé et que, s'il ne donne pas le sien, il est toujours locataire et devra assumer le loyer en entier après votre départ (sans + de précisions.... pour le faire réagir).
cdt.
DumaK
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15 novembre 2018
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Merci infiniment pour toutes ces précisions. Lundi j'envoie mon préavis par courrier avec accusé de réception. Le monsieur qui s'occupe de la vente de l'appartement est passé aujourd'hui et est maintenant au courant de ma situation donc il négociera avec ma propriétaire qu'elle me retourne ma caution au plus tôt et me dira s'il y'a le moindre soucis vis à vis des deux préavis envoyés séparément.

Il faut maintenant que je m'attelle à trouver un travail et un autre logement au plus vite. Encore merci aux personnes qui m'ont répondu. Bonne journée
djivi38
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13 septembre 2019
5687 > DumaK
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15 novembre 2018
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" ... qu'elle me retourne ma caution au plus tôt..."
Ce n'est pas une "caution" qui est une personne, c'est un DÉPÔT DE GARANTIE.

Bonne chance pour trouver du boulot et un autre logement...
DumaK
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15 novembre 2018
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Oui pardon, là encore une mauvaise habitude. J'adore les mauvais choix de mots visiblement.

Merci beaucoup
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12 septembre 2019
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Merci
Bonjour,

si il a donné son préavis, il est responsable autant que vous du loyer jusqu'a la fin du préavis
ensuite, il reste en effet solidaire pendant 6 mois
mais solidaire ne veut pas dire qu'il doit payer sa part
simplement qu'en cas d'impayé de votre part, le propriétaire pourra lui réclamer le paiement
Mais si vous occupez seule le logement, c'est bien vous qui devez payer le loyer.
DumaK
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15 novembre 2018
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Bonjour,

Je ne comprend pas ce que vous voulez dire par "il est responsable autant que vous du loyer jusqu'a la fin du préavis
ensuite, il reste en effet solidaire pendant 6 mois". Ça veut dire qu'il doit payer sa part pendant 2 mois à partir du moment où il aura donné son préavis, et qu'après ça, si je ne suis pas encore partie, s'il j'ai des soucis d'impayés, il devra s'assurer du paiement ? Comme je l'ai souligné, je préfère éviter d'en arriver là.

Merci de votre réponse.
sleepy00
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3102 -
C'est ça
par contre si il paye à votre place pendant la période solidaire (mais après préavis)
il pourra vous en réclamer le remboursement
DumaK
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15 novembre 2018
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Ça n'arrivera pas. Malgré tout je ne veux pas le mettre dans une situation inconfortable. Je veux seulement tourner la page.

Merci de votre aide
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Merci
Bonjour, Si vous libérez le logement, ça arrange le propriétaire qui veut vendre. Il peut montrer le logement à loisir quand il veut comme il veut, il peut même y faire des améliorations pour vendre.

Donc essayez de négocier pour avoir l'indemnisation promise en tout ou partie.
DumaK
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15 novembre 2018
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Bonjour.

J'ai déjà vu avec la personne qui s'occupe de la vente et malheureusement je ne pourrais toucher l'argent du dédommagement seulement lorsque les fonds seront débloqués au début des travaux, c'est à dire vers mai-juin et je n'aurais pas les moyens d'attendre aussi longtemps. Ça m'aurait permis de me retourner sereinement mais malheureusement je n'ai pas le choix.

Merci de votre aide et de vos conseils en tout cas.
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