Nationalité française
Résolu
Berkoun
-
Ben -
Ben -
Bonjour, mon grand père est naturalisé français moi j'ai tai mineurs dans le temps , es que j'ai le droit a la nationalité sans passée par mon père , actuellement majeure j'ai 18ans merci.
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6 réponses
Donc pour faire simple, votre père n'était pas français de votre naissance à votre majorité.
Vous ne pouvez donc prétendre à l'acquisition de la nationalité par filiation.
Vous résidez actuellement en algérie, vous ne pouvez donc prétendre à l’acquisition par naturalisation.
Vous ne pouvez donc prétendre à l'acquisition de la nationalité par filiation.
Vous résidez actuellement en algérie, vous ne pouvez donc prétendre à l’acquisition par naturalisation.
mon grand père est naturalisé français moi j'ai tai mineurs dans le temps
Il ne faut pas tout mélanger.
Article 18 Code Civil
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Parent en droit français et en français signifie Père Mère !
Filiation veut dire fils, pas petit fils.
C'est votre père qui devait être mineur lors de la naturalisation de votre grand père et vivre avec lui, figurer sur son décret de naturalisation , pas vous !
Cdt
Il ne faut pas tout mélanger.
Article 18 Code Civil
Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Parent en droit français et en français signifie Père Mère !
Filiation veut dire fils, pas petit fils.
C'est votre père qui devait être mineur lors de la naturalisation de votre grand père et vivre avec lui, figurer sur son décret de naturalisation , pas vous !
Cdt
bonsoir
pour un dimanche soir je vais faire simple :
https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653
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J'ai mon père naturalisé français en 1960 jusqu'à 1969 ou il a changé de statut résidant (émigré)puis en 2007 il a réintégré français a ce jour ,donc je veut savoir es que j'ai le droit a la nationalité française ? Moi je suis né en Algérie an 1972 merci.
Bonsoir
Bien Non vous n'avez pas droit à la nationalité par filiation (et non pas par affiliation).
II est bien trop tard pour s'en préoccuper, la réintégration par décret ne produit aucun effet sur les enfants majeurs, en 2007 vous aviez 35 ans.
Article 22-1 Code civil
L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.
Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.
L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.
Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.
Cdt
Bien Non vous n'avez pas droit à la nationalité par filiation (et non pas par affiliation).
II est bien trop tard pour s'en préoccuper, la réintégration par décret ne produit aucun effet sur les enfants majeurs, en 2007 vous aviez 35 ans.
Article 22-1 Code civil
L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.
Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.
L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.
Les dispositions du présent article ne sont applicables à l'enfant d'une personne qui acquiert la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration de nationalité que si son nom est mentionné dans le décret ou dans la déclaration.
Cdt
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