Attachement à la CAF
Résolu
USABRETAGNE
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Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour:
Je vais rentrer en France après avoir vécu plusieurs années aux USA. Je vais continuer mon activité professionnelle de non salarié avec une société américaine depuis la France.
D'après l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale (voir lien ci-dessous), il semblerait que je vais pouvoir être rattaché à la CAF sans le délai de carence de 3 mois. Est-ce que quelqu'un peut me le confirmer ? Merci d’avance.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031686324/2016-01-01/
Je vais rentrer en France après avoir vécu plusieurs années aux USA. Je vais continuer mon activité professionnelle de non salarié avec une société américaine depuis la France.
D'après l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale (voir lien ci-dessous), il semblerait que je vais pouvoir être rattaché à la CAF sans le délai de carence de 3 mois. Est-ce que quelqu'un peut me le confirmer ? Merci d’avance.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031686324/2016-01-01/
La législation juridique et financière évolue en permanence...