Demande de justificatifs suite à retraits en CB
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jee pee Messages postés 42458 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42458 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai faits plusieurs retraits avec ma CB à hauteur de 11 500,00 EUR sur 1 mois.
Ma banque viens de m'envoyer une email, pour me réclamer de me justifier.
J'e n'ai pas envie de me justifier, car j'estime pouvoir faire ce que je veux avec mon argent.
Néanmoins, elle menace de suspendre l'accès à mes comptes si je ne réponds pas avec des justificatifs.
Je sais bien que c'est par rapport à la loi anti-blanchiment, mais bon....
Est-ce vraiment obligatoire de fournir des justificatifs et surtout a-t-elle le droit de suspendre mes comptes?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.
J'ai faits plusieurs retraits avec ma CB à hauteur de 11 500,00 EUR sur 1 mois.
Ma banque viens de m'envoyer une email, pour me réclamer de me justifier.
J'e n'ai pas envie de me justifier, car j'estime pouvoir faire ce que je veux avec mon argent.
Néanmoins, elle menace de suspendre l'accès à mes comptes si je ne réponds pas avec des justificatifs.
Je sais bien que c'est par rapport à la loi anti-blanchiment, mais bon....
Est-ce vraiment obligatoire de fournir des justificatifs et surtout a-t-elle le droit de suspendre mes comptes?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
La banque a l'obligation de te faire cette demande, elle doit connaitre ses clients. Cela ne signifie pas que tu ais l'obligation de répondre.
De toute façon, elle va devoir faire une déclaration auprès de TRACFIN pour un dépôt ou retrait de plus de 10 000 euros en un mois : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030396221/2016-03-09/
Après suspension du compte pas sur que ce soit autorisé. Mais ce qu'elle peut faire c'est clore ton compte quand elle le veut.
Cdlt
La banque a l'obligation de te faire cette demande, elle doit connaitre ses clients. Cela ne signifie pas que tu ais l'obligation de répondre.
De toute façon, elle va devoir faire une déclaration auprès de TRACFIN pour un dépôt ou retrait de plus de 10 000 euros en un mois : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030396221/2016-03-09/
Après suspension du compte pas sur que ce soit autorisé. Mais ce qu'elle peut faire c'est clore ton compte quand elle le veut.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si je dis à ma banque je les dépensé au casino (ce qui est une part de la vérité pour une bonne partie de la dite somme) ou qu'il est sous mon matelas? Quel justificatif va t-elle me demander?
Là tu es dans un cas où ils ont obligation de faire un signalement. En deçà du seuil, la banque pose aussi la question, car ils doivent faire un signalement quand ils ont un doute et généralement, contraire au dicton, dans le doute ils ne s’abstiennent pas.