Demande de justificatifs suite à retraits en CB

M3E46CAB Messages postés 55 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2024 - 5 févr. 2018 à 15:54
jee pee Messages postés 40509 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 5 févr. 2018 à 23:12
Bonjour,

J'ai faits plusieurs retraits avec ma CB à hauteur de 11 500,00 EUR sur 1 mois.
Ma banque viens de m'envoyer une email, pour me réclamer de me justifier.

J'e n'ai pas envie de me justifier, car j'estime pouvoir faire ce que je veux avec mon argent.

Néanmoins, elle menace de suspendre l'accès à mes comptes si je ne réponds pas avec des justificatifs.

Je sais bien que c'est par rapport à la loi anti-blanchiment, mais bon....

Est-ce vraiment obligatoire de fournir des justificatifs et surtout a-t-elle le droit de suspendre mes comptes?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.
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1 réponse

jee pee Messages postés 40509 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 5 013
5 févr. 2018 à 16:44
Bonjour,

La banque a l'obligation de te faire cette demande, elle doit connaitre ses clients. Cela ne signifie pas que tu ais l'obligation de répondre.

De toute façon, elle va devoir faire une déclaration auprès de TRACFIN pour un dépôt ou retrait de plus de 10 000 euros en un mois : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030396221/2016-03-09/

Après suspension du compte pas sur que ce soit autorisé. Mais ce qu'elle peut faire c'est clore ton compte quand elle le veut.

Cdlt
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M3E46CAB Messages postés 55 Date d'inscription mercredi 20 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2024
5 févr. 2018 à 21:57
Bonsoir Jee Pee,

Et si je dis à ma banque je les dépensé au casino (ce qui est une part de la vérité pour une bonne partie de la dite somme) ou qu'il est sous mon matelas? Quel justificatif va t-elle me demander?
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jee pee Messages postés 40509 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 5 013
Modifié le 5 févr. 2018 à 23:14
Aucun. Tu leur réponds, ou pas, sur le pourquoi de l'argent liquide et si tu as de quoi étayer tes dires c'est mieux. Il est probable que ta réponse figurera dans leur signalement. Et si quelqu'un vient te demander des justificatifs, ce ne sera pas la banque.

Là tu es dans un cas où ils ont obligation de faire un signalement. En deçà du seuil, la banque pose aussi la question, car ils doivent faire un signalement quand ils ont un doute et généralement, contraire au dicton, dans le doute ils ne s’abstiennent pas.
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