Trimestres en surcote validés

elanidrac -  
 elanidrac -
Bonjour,
Suite a la lecture de vos articles, saur erreur de ma part, il semble que vous oubliez une precision sur la validation de trimestre en surcote :
il ne suffit pas d'avoir l'age et les trimestres requis pour par exemple beneficier de 4 trimestres si l'on travaille un an suplémentaire : cela dépend aussi de la date de naissance ; en effet les trimestres en surcote validés ne débutent qu'apres le trimestre civil suivant la date de naissance : 1er janvier, avril, juillet et octobre.
Si vous etes nés un 2 janvier il vous faudra partir le 1er avril de l'année suivant vos 63 ans pour beneficer de 4 trimestres.
Merci confirmer

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Vous vous adressez à qui ?
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
La réglementation en vigueur prévoit en effet le calcul de la surcote selon les modalités que vous exposez.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000023397575/2011-07-01/

Cordialement
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elanidrac
 
Je te remercie pour ta confirmation. Cela est tres important pour tout ceux en surcote. Ce n'est que tres rarement notifié meme sur les sites dit d'experts...
Cordialement
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