Mes locataires veulent pas partir de notre maison
Mikedu27
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Mikedu27 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2018 - 5 févr. 2018 à 10:19
Mikedu27 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 4 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2018 - 5 févr. 2018 à 10:19
Bonjour,
J'ai acheter il y a 3 ans une maison 6 mois avant la fin du bail j'ai envoyer un recommander pour dire que je renouveller pas le bail car je souhaiter récupérer la maison pour moi mais la fin du bail tomber pile au début de la période hivernal arriver à la fin de la période ils nous on dit qu'ils construiser leurs maison eux même et nous on demander qu'on s'arrange pour rester jusqu'à la fin de leurs construction cela fait déjà un an qu'il ont plus de bail ils veulent pas en refaire un de plus il y a des travaux à faire mais demande rien à savoir qu'ils ont toujours payer même sans bail et que je ne fait plus de quittance mais des reçu le souci c'est qu'on trouve sa long et qu'on veux récupérer la maison au plus vite et ils le savent qu'est ce qu'on peux faire? S'il vous plait aider nous
J'ai acheter il y a 3 ans une maison 6 mois avant la fin du bail j'ai envoyer un recommander pour dire que je renouveller pas le bail car je souhaiter récupérer la maison pour moi mais la fin du bail tomber pile au début de la période hivernal arriver à la fin de la période ils nous on dit qu'ils construiser leurs maison eux même et nous on demander qu'on s'arrange pour rester jusqu'à la fin de leurs construction cela fait déjà un an qu'il ont plus de bail ils veulent pas en refaire un de plus il y a des travaux à faire mais demande rien à savoir qu'ils ont toujours payer même sans bail et que je ne fait plus de quittance mais des reçu le souci c'est qu'on trouve sa long et qu'on veux récupérer la maison au plus vite et ils le savent qu'est ce qu'on peux faire? S'il vous plait aider nous
A voir également:
- Mes locataires veulent pas partir de notre maison
- Contrat de location de maison pdf - Guide
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- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
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2 réponses
djivi38
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4 févr. 2018 à 23:51
4 févr. 2018 à 23:51
bonsoir,
vous ne donnez pas de dates exactes, alors je me permets de vous demander de bien vouloir vérifier, d'après cet art 15 de la loi du 6/7/1989, si votre congé pour reprise était bien valable par rapport à la date de votre achat et à la date de fin de bail :
« En cas d'acquisition d'un bien occupé :
- lorsque le terme du contrat en cours intervient moins de deux ans après l'acquisition, le congé pour reprise donné par le bailleur au terme du contrat de location en cours ne prend effet qu'à l'expiration d'une durée de deux ans à compter de la date d'acquisition. »
cdt.
vous ne donnez pas de dates exactes, alors je me permets de vous demander de bien vouloir vérifier, d'après cet art 15 de la loi du 6/7/1989, si votre congé pour reprise était bien valable par rapport à la date de votre achat et à la date de fin de bail :
« En cas d'acquisition d'un bien occupé :
- lorsque le terme du contrat en cours intervient moins de deux ans après l'acquisition, le congé pour reprise donné par le bailleur au terme du contrat de location en cours ne prend effet qu'à l'expiration d'une durée de deux ans à compter de la date d'acquisition. »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2018 à 06:33
Modifié le 5 févr. 2018 à 08:24
les huissiers peuvent aussi faire des erreurs, surtout avec ALUR et Macron en 2 ans !!
pour toute sécurité
1 - donnez nous la date d effet du bail pas de signature...
2 - Date a laquelle vous devez le propriétaire officiel
3 - Date a laquelle le locataire a signé l AR de votre congé
A vous lire
5 févr. 2018 à 10:19
Debut de bail 20 octobre 2013
Fin de bai 20 octobre 2016
Date que les locataires on signer l AR 14 avril 2016