Rupturte CDI à l'amiable
Froll75
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Froll75 Messages postés 15 Statut Membre -
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Bonjour,
J’ai mes 165 trimestres permettant un taux plein depuis début 2017 et je souhaitais prendre une retraite progressive à partir de l’automne 2017.
J’en ai informé ma hiérarchie qui m’a indiqué fin juin 2017 qu’elle n’était pas d’accord pour un temps partiel et m’a proposé d’engager une négociation pour une rupture conventionnelle ce que j’ai accepté et les RH m'ont envoyé une lettre en ce sens mi aout.
Lors d'un 2d RDV mi-janvier, les RH m'ont indiqué qu'ils me proposaient finalement une rupture amiable qui ne nécessite pas d’homologation de la DIRECTE à la différence de la rupture conventionnelle (ils disent craindre que le DIRECTE tique en considérant que c’est une mise à la retraite déguisée).
Mes questions :
+ existe-t-il une rupture amiable de CDI autre que la rupture conventionnelle et si oui quelles en sont les avantages/inconvénients ?
+ si la loi ne le prévoit pas et qu’ils insistent pour signer une « rupture amiable »
- Est-ce que je commets une faute en la signant ? et qu’est-ce que je risque si je dis que je ne savais pas et que j'ai fait confiance à mon employeur sur la légalité de cette modalité ?
- Quelle faute commet mon employeur et quelles sanctions encourt-Il ?
- Pourrais-je signer et ensuite contester cette rupture et m’adresser aux prud’hommes pour la requalifier en mise à la retraite d’office ou en licenciement ?
J’ai mes 165 trimestres permettant un taux plein depuis début 2017 et je souhaitais prendre une retraite progressive à partir de l’automne 2017.
J’en ai informé ma hiérarchie qui m’a indiqué fin juin 2017 qu’elle n’était pas d’accord pour un temps partiel et m’a proposé d’engager une négociation pour une rupture conventionnelle ce que j’ai accepté et les RH m'ont envoyé une lettre en ce sens mi aout.
Lors d'un 2d RDV mi-janvier, les RH m'ont indiqué qu'ils me proposaient finalement une rupture amiable qui ne nécessite pas d’homologation de la DIRECTE à la différence de la rupture conventionnelle (ils disent craindre que le DIRECTE tique en considérant que c’est une mise à la retraite déguisée).
Mes questions :
+ existe-t-il une rupture amiable de CDI autre que la rupture conventionnelle et si oui quelles en sont les avantages/inconvénients ?
+ si la loi ne le prévoit pas et qu’ils insistent pour signer une « rupture amiable »
- Est-ce que je commets une faute en la signant ? et qu’est-ce que je risque si je dis que je ne savais pas et que j'ai fait confiance à mon employeur sur la légalité de cette modalité ?
- Quelle faute commet mon employeur et quelles sanctions encourt-Il ?
- Pourrais-je signer et ensuite contester cette rupture et m’adresser aux prud’hommes pour la requalifier en mise à la retraite d’office ou en licenciement ?
A voir également:
- Rupturte CDI à l'amiable
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Quitter un cdi pour un autre cdi période d'essai - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
- Embaucher un intérimaire en cdi frais - Forum CDI
2 réponses
Bonjour,
Il y a la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle. Point.
La rupture amiable c'est la rupture conventionnelle.
cdlt
Il y a la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle. Point.
La rupture amiable c'est la rupture conventionnelle.
cdlt
bonjour, si ce n'est pas une rupture conventionnelle ou un licenciement ou une mise a la retraite, ça ne peut être qu'une démission... donc méfiez vous .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ce que j'avais cru comprendre.
Cependant je suis d'accord pour partir si les conditions sont correctes et si mon employeur persistait dans son erreur à me proposer une rupture amiable sans la soumettre à la DIRECTE ou rien du tout, ça peut m'arranger de signer quitte à aller en justice ensuite pour faire requalifier le contrat de rupture soit en rupture conventionnelle soit en licenciement.
D'où ma seconde question quelles pourraient être les "sanctions" dans un tel cas ? pour mon employeur et pour moi-même ?
Ils m'ont fait cette proposition tout à fait sérieusement et pourtant c'est un gros établissement public de plus de 1500 personnes et avec une DRH d'une 50aine de personnes !
Ceci dit je pourrais accepter de démissionner si ils m'offrent la même prime.
Mais n'y aurait-il pas un risque qu'ils la remettent en cause une fois que je serais parti ? ou quelles précautions devrais je prendre dans la rédaction du contrat de rupture/démission pour annuler ce risque ?