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3 réponses
Bonjour
D'abord il faudrait savoir quel est l'incidence de cet arrêté sur le bien vendu.
Pour le moment vous vous opposez au remboursement à l'acquéreur de son indemnité de garantie.
D'abord il faudrait savoir quel est l'incidence de cet arrêté sur le bien vendu.
Pour le moment vous vous opposez au remboursement à l'acquéreur de son indemnité de garantie.
Absolument aucune incidence sur le lot objet de la vente (pas au même étage ni la même orientation sur le palier). Mon lot et les espaces communs (cage d’escaliers rénovés en 2015) ne sont pas concerné par l’arreté. Mon notaire pense fort que c’est un prétexte pour sortir de la vente vu que tous les travaux ont étés réalisés et jugés conformes par l’administration
Utilisateur anonyme
2 févr. 2018 à 19:36
2 févr. 2018 à 19:36
Ce sont des "lots du voisinage" ou bien des lots de la même copropriété ?
2 févr. 2018 à 16:17
2 févr. 2018 à 16:22
Si les acheteurs se désistent sans être dans le cadre de la condition suspensive, vous pouvez les forcer à acheter quand même aux conditions prévues ou bien bloquer l'indemnité chez le notaire. Mais vous ne toucherez rien tant que le tribunal n'aura pas statué et la somme restera bloquée chez le notaire.
Avez-vous votre propre notaire ?