Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande juridique

Nol - 1 févr. 2018 à 11:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 févr. 2018 à 11:36
Bonjour, a t’on le droit de destituer un gérant dans une entreprise, peut-on le déclarer incompétent ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 févr. 2018 à 11:36
Bonjour
Lisez les statuts au paragraphe désignation du gérant !!!!
Une AG devrait avoir le pouvoir de le changer
-1

Discussions similaires

Protection juridique où trouver la bonne ?
adigradigra -
adigradigra -

3 réponses
demi frère ou frère?
conseil01 -
lola -

9 réponses
MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..
tintin -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Frère ou demi frère
Danos -
Gayomi -

4 réponses
"Protection juridique" souscrit à la Caisse d'épargne...
comprendpas -
zébulon12100 -

1 réponse