Déclaration de changement de situation hébérgement à concubinage

Re-bonjour,

Effectivement normalement la CAF régularise les dossiers automatiquement au bout de 6 mois.

"Pourquoi feraient ils un contrôle?". Tout simplement parceque dans votre cas il pourrait y avoir un soupçon de vie maritale dissimulé même si les démarches ont étaient effectuées correctement.

Je m'explique. Vous déclarez à la CAF être en situation de vie maritale (donc en couple) à partir du 24 Janvier 2018 hors la CAF n'est pas obligé de vous croire sur parole et peut donc procéder à un contrôle pour déterminer selon elle l'a date de début de vie maritale en fonction d'éléments de réponses et de justificatifs.

Dans le cas où une fraude est avérée, des pénalités peuvent s'ajouter.

À savoir: la CAF peut contrôler à n'importe quel moment un ou plusieurs allocataires. Que ce soit sur un élément précis (suspicion de fraude) ou dans une procédure totalement aléatoire.

Cordialement.

D'accord merci pour cette réponse cependant je ne vois pas ce qu'ils pourraient avoir comme suspicions étant donné qu'on avait bien déclaré les choses telles qu'elles étaient et le bail et factures ne sont pas à mon noms.
Je connais des mères isolées en couple qui ne se déclarent jamais. Hors moi je ne veux pas je le fais avant d'accoucher donc pourquoi contrôler les gens honnêtes ? Et revenir sur notre déclaration ? Si ils appellent suis-je obligée de répondre ou je réponds seulement à leur demandes écrites ?

si ils appellent ou écrivent OUI vous avez tout intérêt a leur répondre le cas contraire en déduirait pour eux que vous avez des choses à cacher j'ai une copine qui elle n'avait rien a se reprocher qui a été controlée je peux vous assurer qu'ils épluchent tout , relevés de compte bancaire, factures et c°

Bonjour je les ai eu au téléphone, et ils ne m'ont absolument rien demandé. Seulement que nos comptes allaient être fusionné en un seul

Nous n'étions pas en couple puisqu'il m'hébergeait à titre gratuit, la caf le savait parfaitement. Je n'ai touché que la prime d'activité par moment selon mes revenus et Mr les APL simplement.

risques du logement à titre gratuit pour l'hébergeur

Héberger quelqu'un à titre gratuit peut représenter un risque, essentiellement financier. Voici les répercussions possibles:
•La taxe d'habitation
Le paiement de la taxe d'habitation étant calculé par rapport aux revenus des personnes d'un foyer, une personne exonérée hébergeant gratuitement une personne avec revenus peut se voir réclamer la paiement de cette taxe. Si la taxe d'habitation était minorée, celle-ci pourra augmenter jusqu'au plafond maximum défini. •La CAF et les APL
Concernant les aides données par la CAF, il y a obligation de déclarer toute personne résidant plus de 6 mois dans son foyer. Une personne touchant les APL et hébergeant à titre gratuit un salarié peut ainsi se voir retirer ses allocations, car le droit aux APL se calcule par rapport au revenu fiscal des personnes habitant dans le logement. •Les impôts
Si une personne occupe à titre gratuit un logement, le propriétaire ne peut plus déclarer de déductions d'impôts, car il ne touche aucun loyer. Déclarer des revenus fictifs est illégal et pourrait conduire à un redressement

Merci pour votre réponse mais concernant les impôts ils étaient également au courant aussi depuis juillet 2016 de cet hébergement à titre gratuit. Donc tout était clair sur sa situation au final au sujet de mon hébergeur. J'étais bien domiciliée à titre gratuit chez lui. C'est pas comme si j'y vivais sans m'y être déclarée

Bonjour à tous j'ai eu un appel des services de la caf ce matin, ils m'ont appelé simplement pour me dire que mon dossier était suspendu le temps que l'on ait un compte caf en commun. Je leur ai demandé si ils avaient bien tout comme justificatifs concernant mon changement de situation familiale, ils m'ont dit que oui, que c'était bon. Pourquoi m'avoir appelé seulement pour prévenir de la suspension ? Et ils ne m'ont rien demandé d'autres au téléphone. Concernant mon hébergement d'avant.
Merci de vos réponses.

En gros mon dossier était suspendu il fallait que je réponde à leur appel, chose que j'ai faite, ils m'ont demandé mon nom prénom, mon adresse, date de naissance, numéro et adresse et ils m'ont dit ok les comptes vont être fusionnés on recevra un courrier.

Bonjour esque vous avait eux des problem

Ce n'est pas parce que A n'a pas encore eu de contrôle que B ou C n'en aura pas !!!! Vous jouez à la roulette russe !!! Attention, des fois ça finit très mal.....