Paiement de la taxe d'habitation d'une résidente d'EHPAD
midou
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27 janv. 2018 à 08:51
dany311 Messages postés 21168 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 27 janv. 2018 à 09:17
dany311 Messages postés 21168 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 27 janv. 2018 à 09:17
Bonjour,
Ma tante décédée en mai 2017 et résidant en EHPAD devait-elle payer la taxe d'habitation pour sa maison qu'elle n'occupait plus.
Cet EHPAD est situé dans la commune où elle possède cette habitation.
Merci.
Ma tante décédée en mai 2017 et résidant en EHPAD devait-elle payer la taxe d'habitation pour sa maison qu'elle n'occupait plus.
Cet EHPAD est situé dans la commune où elle possède cette habitation.
Merci.
A voir également:
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dany311
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27 janv. 2018 à 09:17
27 janv. 2018 à 09:17
Bonjour
à condition d'avoir la maison vide de meubles ( en cas de contrôle )
il fallait faire une demande d'exonération auprès des impôts
à condition d'avoir la maison vide de meubles ( en cas de contrôle )
il fallait faire une demande d'exonération auprès des impôts
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