Paiement de la taxe d'habitation d'une résidente d'EHPAD
midou
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dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma tante décédée en mai 2017 et résidant en EHPAD devait-elle payer la taxe d'habitation pour sa maison qu'elle n'occupait plus.
Cet EHPAD est situé dans la commune où elle possède cette habitation.
Merci.
Ma tante décédée en mai 2017 et résidant en EHPAD devait-elle payer la taxe d'habitation pour sa maison qu'elle n'occupait plus.
Cet EHPAD est situé dans la commune où elle possède cette habitation.
Merci.