Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement de la taxe d'habitation d'une résidente d'EHPAD

midou - 27 janv. 2018 à 08:51
dany311 Messages postés 20947 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 27 janv. 2018 à 09:17
Bonjour,
Ma tante décédée en mai 2017 et résidant en EHPAD devait-elle payer la taxe d'habitation pour sa maison qu'elle n'occupait plus.
Cet EHPAD est situé dans la commune où elle possède cette habitation.
Merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20947 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 6 357
27 janv. 2018 à 09:17
Bonjour

à condition d'avoir la maison vide de meubles ( en cas de contrôle )
il fallait faire une demande d'exonération auprès des impôts

0

Discussions similaires

Débit frauduleux
Triskell24 -
dna.factory -

5 réponses
réexpédition paiement retourné
esteban07 -
Costin -

6 réponses
obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux
StPhil -
C.Izer -

3 réponses
Paiement provisoire Arrco depuis huit mois
Alain63 -
Patounett -

4 réponses