Paiement de la taxe d'habitation d'une résidente d'EHPAD

midou -  
dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma tante décédée en mai 2017 et résidant en EHPAD devait-elle payer la taxe d'habitation pour sa maison qu'elle n'occupait plus.
Cet EHPAD est situé dans la commune où elle possède cette habitation.
Merci.

1 réponse

  1. dany311 Messages postés 13344 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    Bonjour

    à condition d'avoir la maison vide de meubles ( en cas de contrôle )
    il fallait faire une demande d'exonération auprès des impôts

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