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Paiement de la taxe d'habitation d'une résidente d'EHPAD

midou - 27 janv. 2018 à 08:51
dany311 Messages postés 20847 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 27 janv. 2018 à 09:17
Bonjour,
Ma tante décédée en mai 2017 et résidant en EHPAD devait-elle payer la taxe d'habitation pour sa maison qu'elle n'occupait plus.
Cet EHPAD est situé dans la commune où elle possède cette habitation.
Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20847 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 330
27 janv. 2018 à 09:17
Bonjour

à condition d'avoir la maison vide de meubles ( en cas de contrôle )
il fallait faire une demande d'exonération auprès des impôts

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