Paiement de la taxe d'habitation d'une résidente d'EHPAD
midou
-
dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma tante décédée en mai 2017 et résidant en EHPAD devait-elle payer la taxe d'habitation pour sa maison qu'elle n'occupait plus.
Cet EHPAD est situé dans la commune où elle possède cette habitation.
Merci.
Ma tante décédée en mai 2017 et résidant en EHPAD devait-elle payer la taxe d'habitation pour sa maison qu'elle n'occupait plus.
Cet EHPAD est situé dans la commune où elle possède cette habitation.
Merci.
A voir également:
- Paiement de la taxe d'habitation d'une résidente d'EHPAD
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide