Questionnement MUTUELLE.
colibette
Messages postés
34
Statut
Membre
-
colibette -
colibette -
Bonsoir,
Adhérente depuis des années à la mutuelle APREVA, celle-ci augmente tous les ans et je ne peux plus faire face aux 88.60e/mois car j'ai une baisse de revenus. Mi-décembre, j'ai téléphoné et envoyé des méls pour demander un changement de module, on m'a demandé de "patienter",(pour faire traîner...?) ma demande n'a donc pas été entendue.Le 04 janvier, j'ai envoyé un courrier recommandé avec AR pour demande de résiliation mais la date était dépassée, ils m'ont écrit:
" que conformément à la loi CHATEL, je disposais d'un délai de 20j pour exercer mon droit de dénonciation et que ma demande n'est pas parvenue dans les délais impartis, ce n'est donc pas recevable".
Il peuvent réexaminer ma demande dans la mesure ou je leur envoie l'enveloppe reprenant la mention "pli à conserver" qui contenait l'avis d'échéance, mais je ne l'ai pas et ne vois même pas ce que c'est.
Je suis contrariée et j'aimerais savoir ce que je risque si je ne leur réponds pas, (j'ai fait le nécessaire auprès de ma banque pour annuler les prélèvements) sont-ils en droit de me réclamer une année de cotisations?
MERCI de votre aide.
Adhérente depuis des années à la mutuelle APREVA, celle-ci augmente tous les ans et je ne peux plus faire face aux 88.60e/mois car j'ai une baisse de revenus. Mi-décembre, j'ai téléphoné et envoyé des méls pour demander un changement de module, on m'a demandé de "patienter",(pour faire traîner...?) ma demande n'a donc pas été entendue.Le 04 janvier, j'ai envoyé un courrier recommandé avec AR pour demande de résiliation mais la date était dépassée, ils m'ont écrit:
" que conformément à la loi CHATEL, je disposais d'un délai de 20j pour exercer mon droit de dénonciation et que ma demande n'est pas parvenue dans les délais impartis, ce n'est donc pas recevable".
Il peuvent réexaminer ma demande dans la mesure ou je leur envoie l'enveloppe reprenant la mention "pli à conserver" qui contenait l'avis d'échéance, mais je ne l'ai pas et ne vois même pas ce que c'est.
Je suis contrariée et j'aimerais savoir ce que je risque si je ne leur réponds pas, (j'ai fait le nécessaire auprès de ma banque pour annuler les prélèvements) sont-ils en droit de me réclamer une année de cotisations?
MERCI de votre aide.
A voir également:
- Location module habitable
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Mutuelle mcdonald's - Forum mutuelles
- Rattrapage cotisation mutuelle - Forum mutuelles
- Meilleur mutuelle implant dentaire forum - Forum mutuelles
1 réponse
Bonjour Colibette,
Chaque année, votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d'échéance, indiquant la date limite pour résilier votre contrat de mutuelle ou de complémentaire santé. Cet avis d'échéance doit vous parvenir 15 jours minimum avant cette date limite.
Si votre assureur manque à cette obligation dans ce délai, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle pour envoi tardif de l'avis d'échéance. Dans ce cas, vous devez adresser votre lettre de résiliation dans les 20 jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance. Conserver l'enveloppe de votre assureur (datée) permet de prouver votre bonne foi en cas de litige.
Quelle était la date limite pour résilier votre contrat, indiquée dans votre avis d'échéance ? Et quand l'avez-vous reçu ?
Votre mutuelle joue vraisemblablement sa dernière cartouche en vous demandant de prouver que leur courrier est arrivé en retard, ce qui plaçerait peut-être votre LRAR dans les délais (20 jours) permettant la résiliation.
Au jeu du chat et de la souris, vous pourriez avancer qu'ils ne disposent pas, de leur côté, de preuve (accusé de réception) que leur courrier est arrivé dans les délais légaux (ni même qu'il a bien été reçu)...
Voir https://omutuelle.fr/que-faire-en-cas-de-non-reception-davis-decheance/
Chaque année, votre assureur est tenu de vous envoyer un avis d'échéance, indiquant la date limite pour résilier votre contrat de mutuelle ou de complémentaire santé. Cet avis d'échéance doit vous parvenir 15 jours minimum avant cette date limite.
Si votre assureur manque à cette obligation dans ce délai, vous pouvez résilier votre contrat de mutuelle pour envoi tardif de l'avis d'échéance. Dans ce cas, vous devez adresser votre lettre de résiliation dans les 20 jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance. Conserver l'enveloppe de votre assureur (datée) permet de prouver votre bonne foi en cas de litige.
Quelle était la date limite pour résilier votre contrat, indiquée dans votre avis d'échéance ? Et quand l'avez-vous reçu ?
Votre mutuelle joue vraisemblablement sa dernière cartouche en vous demandant de prouver que leur courrier est arrivé en retard, ce qui plaçerait peut-être votre LRAR dans les délais (20 jours) permettant la résiliation.
Au jeu du chat et de la souris, vous pourriez avancer qu'ils ne disposent pas, de leur côté, de preuve (accusé de réception) que leur courrier est arrivé dans les délais légaux (ni même qu'il a bien été reçu)...
Voir https://omutuelle.fr/que-faire-en-cas-de-non-reception-davis-decheance/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je dois 2 mois à 88;60, je crains qu'ils ne me mette au contentieux! que faire?
Par rapport à vos échéances en retard (suite à votre refus des prélèvements), je vous suggère de négocier avec eux (dans le courrier / par téléphone) la régularisation de ces montants. Etant donné que votre précédent courrier ne mentionnait pas le même motif de résiliation, et a essuyé un refus de leur part (très contestable comme ils ne peuvent, eux non plus, prouvé qu'ils ont bien envoyé l'avis d'échéance à temps), vous éviterez sans doute une procédure longue et pénible en vous basant uniquement sur le nouveau motif (qui, s'ils n'ont pas d'AR de leur courrier, ne pourront contester) et en réglant l'ardoise pour être tranquille...
cordialement