Utilisation de la boite mail d'un enfant
Bonjour,
Mon ex-mari a un droit de visite et d'hébergement.
Il a créé plusieurs adresses mail à mon fils qui a 12 ans et refuse de nous en donner les mots de passe, ni à lui ni à moi.
A qui appartient une adresse mail lorsque l'enfant n'a pas l'âge légal de l'utiliser, d'autant plus lorsque l'enfant habite sous mon toit toute l'année ?
Y a t-il un texte qui légifère ce genre de problème ?
Merci d'avance,
Mon ex-mari a un droit de visite et d'hébergement.
Il a créé plusieurs adresses mail à mon fils qui a 12 ans et refuse de nous en donner les mots de passe, ni à lui ni à moi.
A qui appartient une adresse mail lorsque l'enfant n'a pas l'âge légal de l'utiliser, d'autant plus lorsque l'enfant habite sous mon toit toute l'année ?
Y a t-il un texte qui légifère ce genre de problème ?
Merci d'avance,
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