Utilisation de la boite mail d'un enfant
JiyaomuBa
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JiyaomuBa -
JiyaomuBa -
Bonjour,
Mon ex-mari a un droit de visite et d'hébergement.
Il a créé plusieurs adresses mail à mon fils qui a 12 ans et refuse de nous en donner les mots de passe, ni à lui ni à moi.
A qui appartient une adresse mail lorsque l'enfant n'a pas l'âge légal de l'utiliser, d'autant plus lorsque l'enfant habite sous mon toit toute l'année ?
Y a t-il un texte qui légifère ce genre de problème ?
Merci d'avance,
Mon ex-mari a un droit de visite et d'hébergement.
Il a créé plusieurs adresses mail à mon fils qui a 12 ans et refuse de nous en donner les mots de passe, ni à lui ni à moi.
A qui appartient une adresse mail lorsque l'enfant n'a pas l'âge légal de l'utiliser, d'autant plus lorsque l'enfant habite sous mon toit toute l'année ?
Y a t-il un texte qui légifère ce genre de problème ?
Merci d'avance,
A voir également:
- Utilisation de la boite mail d'un enfant
- Bon pour accord par mail - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Formule de politesse mail - Guide
- Enfant qui court au dessus - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les relations étant compliquées et les conversations peu constructives, pas de discutions possibles.
D’où ma question d'ordre juridique.