Utilisation de la boite mail d'un enfant
Bonjour,
Mon ex-mari a un droit de visite et d'hébergement.
Il a créé plusieurs adresses mail à mon fils qui a 12 ans et refuse de nous en donner les mots de passe, ni à lui ni à moi.
A qui appartient une adresse mail lorsque l'enfant n'a pas l'âge légal de l'utiliser, d'autant plus lorsque l'enfant habite sous mon toit toute l'année ?
Y a t-il un texte qui légifère ce genre de problème ?
Merci d'avance,
Mon ex-mari a un droit de visite et d'hébergement.
Il a créé plusieurs adresses mail à mon fils qui a 12 ans et refuse de nous en donner les mots de passe, ni à lui ni à moi.
A qui appartient une adresse mail lorsque l'enfant n'a pas l'âge légal de l'utiliser, d'autant plus lorsque l'enfant habite sous mon toit toute l'année ?
Y a t-il un texte qui légifère ce genre de problème ?
Merci d'avance,
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didilaroche
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samedi 27 janvier 2018
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28 janvier 2018
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28 janv. 2018 à 11:17
28 janv. 2018 à 11:17
bonjour je penses que le faite qu'il est lui même crée ses adresses mail il a ce droit. a la majorité de l'enfant lui seul (le petit) pourra décidé quoi en faire. ou discuter avec votre ex au calme pour avoir les mots de passe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2018 à 11:22
Les relations étant compliquées et les conversations peu constructives, pas de discutions possibles.
D’où ma question d'ordre juridique.