Condition suspensive ?
bb-pp
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A voir également:
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2 réponses
Rochat1
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29 janv. 2018 à 09:33
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Bonjour,
Peut-on faire inclure dans ma promesse de vente une condition suspensive "sous réserve que mon acquéreur obtienne son prêt, pour l'acquisition de ma maison" ?
Cette condition est toujours mentionnée dans une promesse de vente.
l'acquéreur peut-il obtenir de son banquier son accord de prêt AVANT de signer sa promesse de vente ?
Tant que cette promesse de prêt n'est pas actée par écrit, la parole du banquier n'a aucune valeur juridique.
Maintenant à vous d'analyser la situation.
Cdlt.
Peut-on faire inclure dans ma promesse de vente une condition suspensive "sous réserve que mon acquéreur obtienne son prêt, pour l'acquisition de ma maison" ?
Cette condition est toujours mentionnée dans une promesse de vente.
l'acquéreur peut-il obtenir de son banquier son accord de prêt AVANT de signer sa promesse de vente ?
Tant que cette promesse de prêt n'est pas actée par écrit, la parole du banquier n'a aucune valeur juridique.
Maintenant à vous d'analyser la situation.
Cdlt.
Rochat1
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29 janv. 2018 à 10:53
29 janv. 2018 à 10:53
Vous vous mélangez les "crayons" si j'ose m'exprimer ainsi ! J'avais bien compris et je réitère ma réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2018 à 10:41
Merci de votre réponse.
Mais je pense que j'ai (peut-être ?) mal posée ma question :
Je demandais : Est-ce que moi je peux faire ajouter dans la promesse de vente (de mon vendeur) - une clause : "sous réserve de l'accord de prêt de l'acquéreur de MA maison" ( Pas l'accord de prêt pour moi - je n'en demande pas), mais par "ricochet" l'accord de prêt de l'acquéreur de MA maison ?
Je ne vais pas - et ne peut pas - signer une promesse de vente pour acheter une autre maison, tant que la vente de MA maison n'est pas assurée !
Je vous remercie.
29 janv. 2018 à 11:48
Mais là, ma question concerne la demande de prêt de l'acquéreur de MA maison en vente.(double détente si je puis m'exprimer ainsi).
Donc si je comprends bien votre réponse - on peut faire ajouter une clause suspensive concernant la promesse de vente de mon acquéreur (Donc pas la même promesse de vente - pas MA promesse de vente).
Je vous remercie.