Condition suspensive ?
bb-pp
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Bonjour,
J'ai trouvé un acquéreur pour ma maison.
Il doit emprunter.
Je dois de mon coté, acheter une nouvelle maison. (pour le prix de la vente cis FN).
Je ne peux pas signer de mon coté une promesse de vente, si je ne suis pas assuré que mon acquéreur a son prêt !
Question : Peut-on faire inclure dans ma promesse de vente une condition suspensive "sous réserve que mon acquéreur obtienne son prêt, pour l'acquisition de ma maison" ?
D'autre part, l'acquéreur peut-il obtenir de son banquier son accord de prêt AVANT de signer sa promesse de vente ?
Je vous remercie.
J'ai trouvé un acquéreur pour ma maison.
Il doit emprunter.
Je dois de mon coté, acheter une nouvelle maison. (pour le prix de la vente cis FN).
Je ne peux pas signer de mon coté une promesse de vente, si je ne suis pas assuré que mon acquéreur a son prêt !
Question : Peut-on faire inclure dans ma promesse de vente une condition suspensive "sous réserve que mon acquéreur obtienne son prêt, pour l'acquisition de ma maison" ?
D'autre part, l'acquéreur peut-il obtenir de son banquier son accord de prêt AVANT de signer sa promesse de vente ?
Je vous remercie.
A voir également:
- Modèle lettre renonciation condition suspensive
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
2 réponses
Bonjour,
Peut-on faire inclure dans ma promesse de vente une condition suspensive "sous réserve que mon acquéreur obtienne son prêt, pour l'acquisition de ma maison" ?
Cette condition est toujours mentionnée dans une promesse de vente.
l'acquéreur peut-il obtenir de son banquier son accord de prêt AVANT de signer sa promesse de vente ?
Tant que cette promesse de prêt n'est pas actée par écrit, la parole du banquier n'a aucune valeur juridique.
Maintenant à vous d'analyser la situation.
Cdlt.
Peut-on faire inclure dans ma promesse de vente une condition suspensive "sous réserve que mon acquéreur obtienne son prêt, pour l'acquisition de ma maison" ?
Cette condition est toujours mentionnée dans une promesse de vente.
l'acquéreur peut-il obtenir de son banquier son accord de prêt AVANT de signer sa promesse de vente ?
Tant que cette promesse de prêt n'est pas actée par écrit, la parole du banquier n'a aucune valeur juridique.
Maintenant à vous d'analyser la situation.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Mais je pense que j'ai (peut-être ?) mal posée ma question :
Je demandais : Est-ce que moi je peux faire ajouter dans la promesse de vente (de mon vendeur) - une clause : "sous réserve de l'accord de prêt de l'acquéreur de MA maison" ( Pas l'accord de prêt pour moi - je n'en demande pas), mais par "ricochet" l'accord de prêt de l'acquéreur de MA maison ?
Je ne vais pas - et ne peut pas - signer une promesse de vente pour acheter une autre maison, tant que la vente de MA maison n'est pas assurée !
Je vous remercie.
Mais là, ma question concerne la demande de prêt de l'acquéreur de MA maison en vente.(double détente si je puis m'exprimer ainsi).
Donc si je comprends bien votre réponse - on peut faire ajouter une clause suspensive concernant la promesse de vente de mon acquéreur (Donc pas la même promesse de vente - pas MA promesse de vente).
Je vous remercie.