Transcription d'extrait de naissance d'un enfant mineur

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 Ben -
Bonjour,
Monsieur, Madame

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer l'adresse email des services compétents pour la transcription de l'acte de naissance de mon petit fils **** né le 13/08/2000 à Mostaganem..Algérie ,mineur.. étudiant (baccalauréat)cette année..

Son père **** né lui même en France le 19/12/1975 à Bourg en Bresse.(Ain)..01.France . Sa mère **** résidente en Algérie divorcée..

Dans l'attente d'une réponse favorable, veuillez Monsieur, Madame,mes salutations distinguées.

1 réponse

Bonjour

Ce jeune homme est majeur, plus de 18 ans pour la France.
S'il y a quelque chose à faire, c'est à lui de le faire.
Et si vous êtes sa mère, on parle de plus jeune fils, et non pas de petit fils, petit fils c'est pour une grand mère.

En vertu de quoi demandez vous une transcription, son père est il français ? a t-il un cnf, une CNI récente?
On ne transcrit un acte étranger que s'il concerne un français.

Ensuite on n’écrit pas par mail, cela n'a aucune valeur.

Cdt
Il y a une phrase qui a disparu au début.
Une grand mère ne peut pas déposer un dossier ou écrire pour lui, c'est aux deux parents de le faire, et sinon
Quand ce jeune homme sera majeur...
je suis la maman d'un garçon mineur qui est née le 13/08/2000 à l'étranger de père Français par naissance ..je voudrai être informée de l'adresse ou du téléphone des services concernés pour procéder à la tt ranscriltion de l'extrait de naissance de mon fils ..Avec tous mes remerciements.
Bonjour,

Français de naissance comment ? par le double droit du sol
(né en France après le 1.163, de parents algériens nés en Algérie avant le 3/7/62 ?

Il est inutile d'appeler ou de faire des mails, ce genre de dossier ne peut pas se faire ainsi, mais ennoyé avec un courrier recommandé accusé réception listant l'ensemble des pièces et en garder un double.

La demande de transcription d'un acte de naissance d'un mineur et les pièces justifiant de la nationalité française du père (copie intégrale de l'acte de naissance récent, carte d'identité récente valide, et du certificat de nationalité française mentionnant l'origine de la nationalité par le 19.3 du code civil), doivent être signées par lui et envoyées en recommandé accusé reception au SCEC à Nantes avec les documents d'état civil algériens comme les actes de naissance avec filiation originaux et en français.
Bien entendu, le mariage et le divorce doivent avoir été transcrits avant.

La liste des pièces est disponible sur le site du consulat de France à la rubrique état civil Services aux français.


Le temps que le dossier soit constitué, votre fils risque d'être majeur.
Ces documents lui seront indispensables, sinon il devra demander un certificat de nationalité française.

Cdt
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