Vente chiot

Tetelle - 27 janv. 2018 à 11:12
 Utilisateur anonyme - 27 janv. 2018 à 16:34
Bonjour,
Voilà j'ai vendu un chiot à une dame 1 semaine après elle a décidé quelle n'en voulais plus car pas propre il pleure la nuit ect... (c est un chiot de 2 mois ) elle payer 1300 sachant qu'il n'y a pas eu de contrat de vente . Suis je obligée de la rembourser ?

4 réponses

bonjour
encore un chiot qui va se retrouve à la SPA, c'est certain!!!! comment peut on prendre un chiot de 2 mois et une semaine après exiger qu'il soit propre et qu'il ne pleure pas!
ces gens sont à tuer
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Utilisateur anonyme
27 janv. 2018 à 16:34
D'accord ! Il faudrait porter plainte pour inconscience ... mais ça n'existe pas, hélas.
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Utilisateur anonyme
27 janv. 2018 à 11:19
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Bonjour,

Un particulier qui souhaite vendre un chat ou un chien doit respecter, sous peine de sanctions, la loi et la réglementation applicables à la cession d'animaux de compagnie, dont les règles ont été renforcées depuis le 1er janvier 2016 afin de faire face aux trafics et aux abandons d'animaux.
Lire le lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3123-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations/

Cette vente est faite dans les règles ?
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Bonjour c est un chiot lof donc tout à était respecter sauf le contrat de vente que j'ai pas fait signé
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Utilisateur anonyme
27 janv. 2018 à 11:42
Si vous avez remis le chiot avec tous ses papiers et certificats contre une somme d'argent, il y a un contrat implicite, même si rien de signé.
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C'est à dire ?
Sachant quelle me harcèle me fait des menaces donc aucune envie de la rembourser
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Vous trouverez vos réponses sur ce site :
https://www.centrale-canine.fr/articles/iii-le-guide-juridique-de-la-vente-du-chiot-et-du-chien
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