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4 réponses
bonjour
encore un chiot qui va se retrouve à la SPA, c'est certain!!!! comment peut on prendre un chiot de 2 mois et une semaine après exiger qu'il soit propre et qu'il ne pleure pas!
ces gens sont à tuer
encore un chiot qui va se retrouve à la SPA, c'est certain!!!! comment peut on prendre un chiot de 2 mois et une semaine après exiger qu'il soit propre et qu'il ne pleure pas!
ces gens sont à tuer
Utilisateur anonyme
27 janv. 2018 à 11:19
27 janv. 2018 à 11:19
Bonjour,
Avez vous lu ce dossier : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3123-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations/
et respecté vos obligations ?
Avez vous lu ce dossier : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3123-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations/
et respecté vos obligations ?
Bonjour,
Un particulier qui souhaite vendre un chat ou un chien doit respecter, sous peine de sanctions, la loi et la réglementation applicables à la cession d'animaux de compagnie, dont les règles ont été renforcées depuis le 1er janvier 2016 afin de faire face aux trafics et aux abandons d'animaux.
Lire le lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3123-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations/
Cette vente est faite dans les règles ?
Un particulier qui souhaite vendre un chat ou un chien doit respecter, sous peine de sanctions, la loi et la réglementation applicables à la cession d'animaux de compagnie, dont les règles ont été renforcées depuis le 1er janvier 2016 afin de faire face aux trafics et aux abandons d'animaux.
Lire le lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3123-vendre-un-chiot-ou-un-chaton-vos-obligations/
Cette vente est faite dans les règles ?
Bonjour c est un chiot lof donc tout à était respecter sauf le contrat de vente que j'ai pas fait signé
27 janv. 2018 à 16:34