Location meublée de tourisme louée plus de 90 j : quel contrat ?
mab50120
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Victorthecat -
Victorthecat -
Bonjour,
J'ai un bien meublé déclaré auprès de la mairie en meublé de tourisme. J'ai parfois des demandes de locations de personne en déplacement professionnel sur des durées supérieures à 90 j. Dans ce cas, j'ai élaboré des contrats de location à usage d'habitation de résidence secondaire. Est-il autorisé de loué un meublé de tourisme en meublé de moyenne durée (> 90 j) et le relouer ensuite en saisonnier en fonction des demandes ?
Merci
MFB
J'ai un bien meublé déclaré auprès de la mairie en meublé de tourisme. J'ai parfois des demandes de locations de personne en déplacement professionnel sur des durées supérieures à 90 j. Dans ce cas, j'ai élaboré des contrats de location à usage d'habitation de résidence secondaire. Est-il autorisé de loué un meublé de tourisme en meublé de moyenne durée (> 90 j) et le relouer ensuite en saisonnier en fonction des demandes ?
Merci
MFB
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3 réponses
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous. J'ai un meublé de tourisme et quand j'ai des demandes > 3 mois et < 8 mois, je fais des contrats à titre de residence secondaire. Ces contrats sont considérés comme les contrats saisonniers, les cotisations sociales sont dues si le chiffre d'affaires est > 23.000€.
Il faudrait donc pour chaque contrat faire des déclarations à la mairie?
C'est vraiment difficile de trouver des infos à ce sujet. Si vous avez pu avancer sur le sujet, ce serait formidable si vous pouviez nous le dire…. Merci!
Je suis dans la même situation que vous. J'ai un meublé de tourisme et quand j'ai des demandes > 3 mois et < 8 mois, je fais des contrats à titre de residence secondaire. Ces contrats sont considérés comme les contrats saisonniers, les cotisations sociales sont dues si le chiffre d'affaires est > 23.000€.
Il faudrait donc pour chaque contrat faire des déclarations à la mairie?
C'est vraiment difficile de trouver des infos à ce sujet. Si vous avez pu avancer sur le sujet, ce serait formidable si vous pouviez nous le dire…. Merci!
Si la durée est supérieure à 3 mois, le risque est que le locataire se retourne contre vous et fasse requalifier le bail comme résidence principal. Mais dans l'absolu , je crois que rien ne l’interdit.
Merci Snowball. Si on fait classer son meublé de tourisme pour beneficier d'avantages fiscaux, j'imagine que dans ce cas les contrats doivent répondre à la définition du meublé de tourisme et il est interdit de dépasser 90 jours avec le même locataire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut donc déclarer à la mairie que ce n'est plus un meublé de tourisme ?