location meublée de tourisme louée plus de 90 j : quel contrat ?

Question

Bonjour,
J'ai un bien meublé déclaré auprès de la mairie en meublé de tourisme. J'ai parfois des demandes de locations de personne en déplacement professionnel sur des durées supérieures à 90 j. Dans ce cas, j'ai élaboré des contrats de location à usage d'habitation de résidence secondaire. Est-il autorisé de loué un meublé de tourisme en meublé de moyenne durée (> 90 j) et le relouer ensuite en saisonnier en fonction des demandes ?
Merci
MFB

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Non, un meublé de tourisme, c'est 90 jours max.

Cdlt

Victorthecat · Answer

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous. J'ai un meublé de tourisme et quand j'ai des demandes > 3 mois et < 8 mois, je fais des contrats à titre de residence secondaire. Ces contrats sont considérés comme les contrats saisonniers, les cotisations sociales sont dues si le chiffre d'affaires est > 23.000€.
Il faudrait donc pour chaque contrat faire des déclarations à la mairie?

C'est vraiment difficile de trouver des infos à ce sujet.  Si vous avez pu avancer sur le sujet, ce serait formidable si vous pouviez nous le dire…. Merci!

snowball · Answer

Si la durée est supérieure à 3 mois, le risque est que le locataire se retourne contre vous et fasse requalifier le bail comme résidence principal. Mais dans l'absolu , je crois que rien ne l’interdit.

Location meublée de tourisme louée plus de 90 j : quel contrat ?

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