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Pouvoir d'un Consulat dans la délivrance d'un visa-retour

Paul-Henry Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018 - 26 janv. 2018 à 11:05
Paul-Henry Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018 - 31 janv. 2018 à 09:17
Madame, Monsieur, je suis français, marié avec une Camerounaise depuis 2011. Mon épouse est au Cameroun où elle a fait un séjour, au terme duquel elle a demandé au Consulat de France à Douala un visa-retour (sa carte de séjour en sa possession ayant expiré, mais une autre de 10 ans l'attendant à Chalon), pour lequel a été émis un avis favorable de la Préfecture de Mâcon le 19 de ce mois, soit il y a une semaine. Or nous attendons toujours ce visa, sans savoir combien de temps encore le Consulat va prendre pour le délivrer. Ma question est : quelle est la marge de manœuvre d'un Consulat dans un tel cas (qui d'ailleurs n'est pas isolé) ? N'a-t-il aucune obligation de délivrance, ou peut-il le délivrer dans le délai qui lui convient ? En vous remerciant de prendre en compte ma demande, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
27 janv. 2018 à 19:31
Bonjour

Elle a pris le risque de voyager avec un titre de séjour qui allait expirer et de rester plus longtemps que son récépissé de renouvellement ne le permettait ou de partir sans récépissé.
Le consulat estime qu'il n'est pas à la disposition des personnes qui laissent leur titre ou récépissé expirer et en outre il ne peut délivrer le visa, que lorsqu'il aura reçu le feu vert de la préfecture qui leur confirmera l'existence d'un droit au séjour.
Cdt
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Paul-Henry Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018
27 janv. 2018 à 20:05
Merci de votre réponse, mais si mon épouse est effectivement partie avec la carte de séjour qu'elle avait à ce moment et qui en effet a expiré pendant qu'elle était au Cameroun, elle a dans le même temps obtenu un titre de séjour de 10 ans, qui donc l'attend ici. Quant à l'autorisation de la préfecture, elle a été donnée dès le 19 janvier. Il s'agit donc semble-t-il plutôt de ce que vous évoquez : que le consulat veut marquer le coup à l'égard de personnes dont il estime qu'elles auraient dû s'y prendre autrement. Ce qui est étrange, c'est que mon épouse a déjà une fois demandé un visa de retour au même consulat, qu'elle a obtenu dans la journée. Mais peut-être est-ce la raison pour laquelle le consulat se croit autorisé, et même justifié, à faire attendre.
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Ben
30 janv. 2018 à 07:22
Sans doute, cependant les temps ont changé plus aucun visa de retour n'est délivré dans la journée et ce dans tous les consulats. Penser à la naturalisation par mariage, cela vous éviterait ce genre de situation.
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Paul-Henry Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018
30 janv. 2018 à 09:41
Oui. Ce qui est certain, c'est qu'on a fait une énorme erreur en se contentant de penser que cela se passerait comme la première fois. Il est vraiment exclu qu'on se retrouve un jour à nouveau dans cette situation. Mais vous dites "ce dans tous les consulats", vous avez donc peut-être des renseignements sur la durée qu'en général il faut attendre. Car c'est l'incertitude dans laquelle on est quant à la date de délivrance qui est angoissante, sans compter qu'on en vient à se demander si ça ne va pas s'éterniser, ce qui serait évidemment une catastrophe.
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Ben
30 janv. 2018 à 17:45
Hélas, en Afrique, les consulats ne sont jamais pressés, allez voir la préfecture pour savoir s'ils ont reçu une demande et s'ils y ont répondu.
Tout dépend de ce qu'elle a mis dans son dossier pour expliquer le cas de force majeure, vous pouvez tenter de joindre le consulat et d'y adjoindre une attestation de vie commune et un acte de mariage récent., mais rien n'est garanti.
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Paul-Henry Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018
31 janv. 2018 à 09:17
Oui. On attend donc. Merci.
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