Pouvoir d'un Consulat dans la délivrance d'un visa-retour
Paul-Henry
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Madame, Monsieur, je suis français, marié avec une Camerounaise depuis 2011. Mon épouse est au Cameroun où elle a fait un séjour, au terme duquel elle a demandé au Consulat de France à Douala un visa-retour (sa carte de séjour en sa possession ayant expiré, mais une autre de 10 ans l'attendant à Chalon), pour lequel a été émis un avis favorable de la Préfecture de Mâcon le 19 de ce mois, soit il y a une semaine. Or nous attendons toujours ce visa, sans savoir combien de temps encore le Consulat va prendre pour le délivrer. Ma question est : quelle est la marge de manœuvre d'un Consulat dans un tel cas (qui d'ailleurs n'est pas isolé) ? N'a-t-il aucune obligation de délivrance, ou peut-il le délivrer dans le délai qui lui convient ? En vous remerciant de prendre en compte ma demande, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
1 réponse
Bonjour
Elle a pris le risque de voyager avec un titre de séjour qui allait expirer et de rester plus longtemps que son récépissé de renouvellement ne le permettait ou de partir sans récépissé.
Le consulat estime qu'il n'est pas à la disposition des personnes qui laissent leur titre ou récépissé expirer et en outre il ne peut délivrer le visa, que lorsqu'il aura reçu le feu vert de la préfecture qui leur confirmera l'existence d'un droit au séjour.
Cdt
Elle a pris le risque de voyager avec un titre de séjour qui allait expirer et de rester plus longtemps que son récépissé de renouvellement ne le permettait ou de partir sans récépissé.
Le consulat estime qu'il n'est pas à la disposition des personnes qui laissent leur titre ou récépissé expirer et en outre il ne peut délivrer le visa, que lorsqu'il aura reçu le feu vert de la préfecture qui leur confirmera l'existence d'un droit au séjour.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout dépend de ce qu'elle a mis dans son dossier pour expliquer le cas de force majeure, vous pouvez tenter de joindre le consulat et d'y adjoindre une attestation de vie commune et un acte de mariage récent., mais rien n'est garanti.