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Energizor
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26 janv. 2018 à 10:56
26 janv. 2018 à 10:56
Bonjour,
Non, rien à payer puisque cette facture est prescrite.
Comme l'indique l'article L218-2 du code de la consommation : "L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.".
Non, rien à payer puisque cette facture est prescrite.
Comme l'indique l'article L218-2 du code de la consommation : "L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2018 à 14:15