Incendie après une promesse de vente

Rikito55 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018 - 25 janv. 2018 à 10:26
Rikito55 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 24 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018 - 25 janv. 2018 à 11:20
Bonjour,

Nous avions signé le 3 juillet 2015 la promesse de vente d'une maison et du terrain avoisinant qui devait être exécutée le 3 octobre 2015. Malheureusement, suite à un incendie dont la cause n'a jamais pu être déterminée, cette maison fut totalement détruite le 8 août 2015.

Depuis, l'acquéreur insiste que soit appliquée la clause pénale de la promesse, qui stipulait qu'une indemnité de 10% du prix de la vente soit versée à l'acquéreur en cas de refus de régulariser par acte authentique la vente. Nous considérons qu'il n'y a jamais eu de refus de notre part, mais que la vente n'a pas pu être exécutée en raison d'un sinistre dont la responsabilité n'a jamais pu être établie.

Par ailleurs, cette promesse de vente comportait une clause suspensive : le vendeur devait présenter le 17 août 2015 au plus tard le preuve de l'obtention d'un prêt bancaire. Il a été immédiatement avisé du sinistre, mais cet incendie le délivrait-il de son obligation de néanmoins présenter ce prêt bancaire dans les dates fixées (ce qu'il n'a jamais fait) afin que les clauses de la promesse de vente, dont l'indemnité puissent persister ?

En vous remerciant pour votre avis.

Cordialement

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
25 janv. 2018 à 10:32
Bonjour
Les compromis présentent une clause prevoyant le cas d'un tel sinistre - relisez ce que vous avez signé chez le notaire à l'époque...
vous avez de l'argnet a débloquer ou c'est juste lui qui réclame ?
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