Travaux à moitié faits
kouna33
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Bonjour,
J ai passé un devis avec un peintre pour des travaux sur mon domicile le devis a été signé par les deux parties ,l'acompte réglé mais pas encaissé le peintre a fait un tiers du travail mais ne vient plus sur le chantier . le devis a été signé il y a trois mois.
Quels recours j ai pour l'obliger à finir les travaux
merci d 'avance pour les réponses
J ai passé un devis avec un peintre pour des travaux sur mon domicile le devis a été signé par les deux parties ,l'acompte réglé mais pas encaissé le peintre a fait un tiers du travail mais ne vient plus sur le chantier . le devis a été signé il y a trois mois.
Quels recours j ai pour l'obliger à finir les travaux
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1 réponse
Bonjour,
Lettre recommandée avec AR, mise en demeure de venir terminer.
Passé un délai de quinzaine, déposez une injonction de faire devant le tribunal d'instance avec votre devis et lettre recommandée en justificatifs.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
Lettre recommandée avec AR, mise en demeure de venir terminer.
Passé un délai de quinzaine, déposez une injonction de faire devant le tribunal d'instance avec votre devis et lettre recommandée en justificatifs.
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