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Travaux à moitié faits

kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 24 janv. 2018 à 17:54
 Utilisateur anonyme - 25 janv. 2018 à 15:56
Bonjour,
J ai passé un devis avec un peintre pour des travaux sur mon domicile le devis a été signé par les deux parties ,l'acompte réglé mais pas encaissé le peintre a fait un tiers du travail mais ne vient plus sur le chantier . le devis a été signé il y a trois mois.
Quels recours j ai pour l'obliger à finir les travaux
merci d 'avance pour les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
25 janv. 2018 à 15:56
Bonjour,

Lettre recommandée avec AR, mise en demeure de venir terminer.

Passé un délai de quinzaine, déposez une injonction de faire devant le tribunal d'instance avec votre devis et lettre recommandée en justificatifs.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
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