Titulaire carte grise 2 noms en cas de décès
kalou105
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , on achète (ma mère et moi) un véhicule immatriculé aux deux noms . Que se passe t-il en cas de décès.Quelle démarche ?? Merci pour votre réponse.
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2 réponses
bonjour
Le véhicule appartiens à la ou les personnes mentionnées sur la facture (et non juste la carte grise)
A la revente il faudra la signature des deux si vous apparaissez sur la carte grise, ou si votre mère est décédé un certificat de notoriété (preuve de votre caractère unique d'héritière)
Le véhicule appartiens à la ou les personnes mentionnées sur la facture (et non juste la carte grise)
A la revente il faudra la signature des deux si vous apparaissez sur la carte grise, ou si votre mère est décédé un certificat de notoriété (preuve de votre caractère unique d'héritière)
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