Titulaire carte grise 2 noms en cas de décès

kalou105 Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour , on achète (ma mère et moi) un véhicule immatriculé aux deux noms . Que se passe t-il en cas de décès.Quelle démarche ?? Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    bonjour
    Le véhicule appartiens à la ou les personnes mentionnées sur la facture (et non juste la carte grise)

    A la revente il faudra la signature des deux si vous apparaissez sur la carte grise, ou si votre mère est décédé un certificat de notoriété (preuve de votre caractère unique d'héritière)
    8
  2. sylvie
     
    jai acheté un bateau avec mon ex marie la marie vient décédé le bateau etil toujours a moi
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
       
      si la facture est aux deux nom il fait partie de la succession de votre ex femme
      Vous etiez séparé si je comprend donc lam itié du bateau ne vous appartient pas mais à ses héritiers
      0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Changement carte grise 10 ans après achat du véhicule
sedac -
epsilon59 -

4 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise
frogzed -
Utilisateur anonyme -

3 réponses