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Titulaire carte grise 2 noms en cas de décès

kalou105 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2018 - 24 janv. 2018 à 09:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 juin 2019 à 11:43
Bonjour , on achète (ma mère et moi) un véhicule immatriculé aux deux noms . Que se passe t-il en cas de décès.Quelle démarche ?? Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 24 janv. 2018 à 09:52
bonjour
Le véhicule appartiens à la ou les personnes mentionnées sur la facture (et non juste la carte grise)

A la revente il faudra la signature des deux si vous apparaissez sur la carte grise, ou si votre mère est décédé un certificat de notoriété (preuve de votre caractère unique d'héritière)
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