Titulaire carte grise 2 noms en cas de décès

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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19 juin 2019
- 19 juin 2019 à 11:43
Bonjour , on achète (ma mère et moi) un véhicule immatriculé aux deux noms . Que se passe t-il en cas de décès.Quelle démarche ?? Merci pour votre réponse.
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19 juin 2019
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Merci
bonjour
Le véhicule appartiens à la ou les personnes mentionnées sur la facture (et non juste la carte grise)

A la revente il faudra la signature des deux si vous apparaissez sur la carte grise, ou si votre mère est décédé un certificat de notoriété (preuve de votre caractère unique d'héritière)

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Merci
jai acheté un bateau avec mon ex marie la marie vient décédé le bateau etil toujours a moi
Poisson92100
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19 juin 2019
3955 -
si la facture est aux deux nom il fait partie de la succession de votre ex femme
Vous etiez séparé si je comprend donc lam itié du bateau ne vous appartient pas mais à ses héritiers
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