Titulaire carte grise 2 noms en cas de décès

kalou105 -

Bonjour , on achète (ma mère et moi) un véhicule immatriculé aux deux noms . Que se passe t-il en cas de décès.Quelle démarche ?? Merci pour votre réponse.

2 réponses

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Poisson92100
bonjour
Le véhicule appartiens à la ou les personnes mentionnées sur la facture (et non juste la carte grise)

A la revente il faudra la signature des deux si vous apparaissez sur la carte grise, ou si votre mère est décédé un certificat de notoriété (preuve de votre caractère unique d'héritière)

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Réponse 2 / 2
sylvie
jai acheté un bateau avec mon ex marie la marie vient décédé le bateau etil toujours a moi

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1. Poisson92100
  
  si la facture est aux deux nom il fait partie de la succession de votre ex femme
  Vous etiez séparé si je comprend donc lam itié du bateau ne vous appartient pas mais à ses héritiers
  
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Titulaire carte grise 2 noms en cas de décès

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