Indemnités rupture conventionnelle
Gwenaelle3913
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celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
celestedu35 Messages postés 7042 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà je vous résume la situation.
Ma mère apres un rendez vous avec ces patrons ont convenu d'une indemnité de 10000 euros en plus de l'indemnité de rupture conventionnelle de base . Les patrons de ma mère on établi un document pour lui confirmer mais ne l'ont ni signer ni tamponner .
Aujourd'hui après réception de son solde tout compte elle s'est aperçu qu'il lui manque les 10000 euros de convenue.
Après une longue conversation par mail sa patronne lui a envoyé un mail où elle écrit textuellement que au final on ne tient plus compte de l'accord qui avait été fait mais seulement du solde tout compte qu'elle a envoyer .
Ma question est : le mail de sa patronne avouant qu'il y avait bien un accord pour les 10000 euros est il une preuve ? Est il recevable en cas de procès au prud'homme ?
Merci par avance pour vos réponses
Ma mère apres un rendez vous avec ces patrons ont convenu d'une indemnité de 10000 euros en plus de l'indemnité de rupture conventionnelle de base . Les patrons de ma mère on établi un document pour lui confirmer mais ne l'ont ni signer ni tamponner .
Aujourd'hui après réception de son solde tout compte elle s'est aperçu qu'il lui manque les 10000 euros de convenue.
Après une longue conversation par mail sa patronne lui a envoyé un mail où elle écrit textuellement que au final on ne tient plus compte de l'accord qui avait été fait mais seulement du solde tout compte qu'elle a envoyer .
Ma question est : le mail de sa patronne avouant qu'il y avait bien un accord pour les 10000 euros est il une preuve ? Est il recevable en cas de procès au prud'homme ?
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1 réponse
bonsoir : Les patrons de ma mère on établi un document pour lui confirmer mais ne l'ont ni signer ni tamponner . ... donc sans valeur
Tania57
Bonjour de plus aucun regret car cela aurait reculé sa carence pôle emploi
Gwenaelle3913
Bonsoir, merci pour votre réponse . Peut importe pour la carence pôle emploi étant donné qu'elle a déjà retrouver du travail .
Tania57
Donc le problème est réglé
Gwenaelle3913
Et bien pas vraiment étant donne qu'il manque toujours les 10000 euros promis
celestedu35
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que sauf que rien n'a été signé donc aucune validité de cette promesse , il pourrait très bien dire que c'est vous qui avez fait ce courrier
La législation juridique et financière évolue en permanence...