Asl/état des lieux
Lili
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21 janv. 2018 à 21:20
rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 22 janv. 2018 à 07:14
rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 22 janv. 2018 à 07:14
Bonjour,
Nous devons bientôt signer la rétrocession des parties communes à notre Asl. Nous avons constaté des malfacons. Afin que la remise en etat soit pris en charge par le lotisseur, nous voulons un état des lieux. Celui ci est il obligatoire avant toute rétrocession . Y a t'il un texre que nous pouvons fournir pour argumenter notre demande.
Un grand merci pour votre aide
Nous devons bientôt signer la rétrocession des parties communes à notre Asl. Nous avons constaté des malfacons. Afin que la remise en etat soit pris en charge par le lotisseur, nous voulons un état des lieux. Celui ci est il obligatoire avant toute rétrocession . Y a t'il un texre que nous pouvons fournir pour argumenter notre demande.
Un grand merci pour votre aide
A voir également:
- Asl/état des lieux
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Etat des lieux - Guide
- Modèle lettre contestation état des lieux entrant - Guide
- État des lieux après 25 ans de location - Forum Louer un logement
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rambouillet41
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22 janv. 2018 à 07:14
22 janv. 2018 à 07:14
Bonjour,
Pour la rétrocession des parties communes que sont en général les VRD, faites vous accompagner par quelqu'un de la municipalité.
En effet, à terme, vous allez essayer de rétrocéder celles ci à la commune, alors autant qu'elle soit présente , d'autant que c'est elle qui a autorisé le lotissement.
Pour la rétrocession des parties communes que sont en général les VRD, faites vous accompagner par quelqu'un de la municipalité.
En effet, à terme, vous allez essayer de rétrocéder celles ci à la commune, alors autant qu'elle soit présente , d'autant que c'est elle qui a autorisé le lotissement.