Asl/état des lieux
Lili
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21 janv. 2018 à 21:20
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 22 janv. 2018 à 07:14
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1 réponse
rambouillet41
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22 janv. 2018 à 07:14
22 janv. 2018 à 07:14
Bonjour,
Pour la rétrocession des parties communes que sont en général les VRD, faites vous accompagner par quelqu'un de la municipalité.
En effet, à terme, vous allez essayer de rétrocéder celles ci à la commune, alors autant qu'elle soit présente , d'autant que c'est elle qui a autorisé le lotissement.
Pour la rétrocession des parties communes que sont en général les VRD, faites vous accompagner par quelqu'un de la municipalité.
En effet, à terme, vous allez essayer de rétrocéder celles ci à la commune, alors autant qu'elle soit présente , d'autant que c'est elle qui a autorisé le lotissement.
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