Asl/état des lieux
Lili
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rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous devons bientôt signer la rétrocession des parties communes à notre Asl. Nous avons constaté des malfacons. Afin que la remise en etat soit pris en charge par le lotisseur, nous voulons un état des lieux. Celui ci est il obligatoire avant toute rétrocession . Y a t'il un texre que nous pouvons fournir pour argumenter notre demande.
Un grand merci pour votre aide
Nous devons bientôt signer la rétrocession des parties communes à notre Asl. Nous avons constaté des malfacons. Afin que la remise en etat soit pris en charge par le lotisseur, nous voulons un état des lieux. Celui ci est il obligatoire avant toute rétrocession . Y a t'il un texre que nous pouvons fournir pour argumenter notre demande.
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1 réponse
Bonjour,
Pour la rétrocession des parties communes que sont en général les VRD, faites vous accompagner par quelqu'un de la municipalité.
En effet, à terme, vous allez essayer de rétrocéder celles ci à la commune, alors autant qu'elle soit présente , d'autant que c'est elle qui a autorisé le lotissement.
Pour la rétrocession des parties communes que sont en général les VRD, faites vous accompagner par quelqu'un de la municipalité.
En effet, à terme, vous allez essayer de rétrocéder celles ci à la commune, alors autant qu'elle soit présente , d'autant que c'est elle qui a autorisé le lotissement.
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