Syndic suite à la loi alur
ussassai
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 24 janv. 2018 à 14:35
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 24 janv. 2018 à 14:35
A voir également:
- Syndic suite à la loi alur
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- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
5 réponses
Utilisateur anonyme
21 janv. 2018 à 11:51
21 janv. 2018 à 11:51
Bonjour,
La loi sur la copropriété date de 1965... donc rien à voir avec la loi alur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Une copropriété à 2 est à la fois plus simple (vous pouvez désigner comme syndic bénévole l'un de vous)
et aussi plus compliquée car il faut l'unanimité pour toutes les décisions.
Bref commencez par voir un notaire pour régulariser votre statut.
La loi sur la copropriété date de 1965... donc rien à voir avec la loi alur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Une copropriété à 2 est à la fois plus simple (vous pouvez désigner comme syndic bénévole l'un de vous)
et aussi plus compliquée car il faut l'unanimité pour toutes les décisions.
Bref commencez par voir un notaire pour régulariser votre statut.
rambouillet41
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21 janv. 2018 à 11:57
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Bonjour,
La seule assurance obligatoire en copropriété est l'assurance RC, de même que l'assurance RC de chaque copro.
Ensuite les assurances MRH (multirisques) c'est à l'appréciation de chacun.
Et effectivement un syndic est obligatoire et peut tout à fait être l'un des deux....
PS : la copropriété à 2, c'est la galère, bon courage .....
La seule assurance obligatoire en copropriété est l'assurance RC, de même que l'assurance RC de chaque copro.
Ensuite les assurances MRH (multirisques) c'est à l'appréciation de chacun.
Et effectivement un syndic est obligatoire et peut tout à fait être l'un des deux....
PS : la copropriété à 2, c'est la galère, bon courage .....
ussassai
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24 janvier 2018
22 janv. 2018 à 08:39
22 janv. 2018 à 08:39
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Bonjour
Vous devez en priorité faire désigner un syndic.
Deux solutions: recours au TGI (long et cher)
Le faire vous-même(convocation d'une AG pour désignation syndic qui sera l'un de vous deux). Ensuite enregistrement de la copropriété...etc.
Vous devez en priorité faire désigner un syndic.
Deux solutions: recours au TGI (long et cher)
Le faire vous-même(convocation d'une AG pour désignation syndic qui sera l'un de vous deux). Ensuite enregistrement de la copropriété...etc.
ussassai
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22 janv. 2018 à 08:41
22 janv. 2018 à 08:41
Bonjour
J'ai pris contact avec un syndic par internet pour convocation de l'autre copropriétaire, mais ce dernier ne répond pas au recommandée car de mon coté les assurances veulent connaitre le nom de mon syndic comme la loi le demande.
Bonne journée
J'ai pris contact avec un syndic par internet pour convocation de l'autre copropriétaire, mais ce dernier ne répond pas au recommandée car de mon coté les assurances veulent connaitre le nom de mon syndic comme la loi le demande.
Bonne journée
Utilisateur anonyme
21 janv. 2018 à 14:30
21 janv. 2018 à 14:30
Il vous manque aussi un règlement de copropriété pour définir la répartition des charges et distinguer clairement les lots privatifs et les parties communes.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Poisson92100
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24 janv. 2018 à 12:24
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Vous avez un RdC ? Vous avez discuté avec votre voisin ?
La convocation en RAR de l 'autre suffit à permettre la tenu de l'AG (avec vous seul !) qui lui sera opposable.
La convocation en RAR de l 'autre suffit à permettre la tenu de l'AG (avec vous seul !) qui lui sera opposable.
ussassai
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24 janvier 2018
24 janv. 2018 à 14:19
24 janv. 2018 à 14:19
Bonjour,
Merci d'avoir bien voulu répondre à ma question. J'ai regarder sur internet et j'ai cru comprendre que la mise en vigueur du décret pour le syndic de 2 copropriétaires sera mis en vigueur fin 2018. Ai je bien compris ? Si c'est le cas je n'ai plus besoin de me prendre la tête à nominer un syndic d'autant que je veux revendre ce dit bien. Si vous connaissez la réponse véritablement merci de me la soumettre.
Bien cordialement
Merci d'avoir bien voulu répondre à ma question. J'ai regarder sur internet et j'ai cru comprendre que la mise en vigueur du décret pour le syndic de 2 copropriétaires sera mis en vigueur fin 2018. Ai je bien compris ? Si c'est le cas je n'ai plus besoin de me prendre la tête à nominer un syndic d'autant que je veux revendre ce dit bien. Si vous connaissez la réponse véritablement merci de me la soumettre.
Bien cordialement
andre78fr
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24 janv. 2018 à 14:23
24 janv. 2018 à 14:23
Non, vous n'avez rien compris, vous confondez peut être avec l'immatriculation.
Lisez donc toutes les réponses unanimes : OUI LE SYNDIC EST OBLIGATOIRE.
Lisez donc toutes les réponses unanimes : OUI LE SYNDIC EST OBLIGATOIRE.
Poisson92100
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Modifié le 24 janv. 2018 à 14:26
Modifié le 24 janv. 2018 à 14:26
quand on dit merci on ne met pas "-1"
non vous n'avez pas compris - toutes copropriété doit avoir un syndic et cela depuis 1965
et comme les documents nécessaire en cas de vente sont de plus en plus nombreux les notaires sont de + en + réticent à faire des actes avec des copro "litigieuses"
si la copro n'est pas assuré faute de syndic pour prendre l'assurance je crains le pire en cas de gros sinistre
non vous n'avez pas compris - toutes copropriété doit avoir un syndic et cela depuis 1965
et comme les documents nécessaire en cas de vente sont de plus en plus nombreux les notaires sont de + en + réticent à faire des actes avec des copro "litigieuses"
si la copro n'est pas assuré faute de syndic pour prendre l'assurance je crains le pire en cas de gros sinistre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2018 à 11:56
Merci de me dire si je me trouve en règle en n'ayant pas de syndic si un problème devait arriver à l'immeuble
22 janv. 2018 à 12:20