Syndic suite à la loi alur
ussassai
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un bien immobilier et l'on me dit qu'il faut créer un syndic depuis la loi ALUR pour l'assurance de copropriété. Pour information nous ne sommes que 2 copropriétaires. Est ce obligatoire car je croyais que seul les grandes copropriété étaient assujettis à cette obligation.
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Je viens d'acquérir un bien immobilier et l'on me dit qu'il faut créer un syndic depuis la loi ALUR pour l'assurance de copropriété. Pour information nous ne sommes que 2 copropriétaires. Est ce obligatoire car je croyais que seul les grandes copropriété étaient assujettis à cette obligation.
Merci de votre réponse
Bien cordialement
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5 réponses
Bonjour,
La loi sur la copropriété date de 1965... donc rien à voir avec la loi alur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Une copropriété à 2 est à la fois plus simple (vous pouvez désigner comme syndic bénévole l'un de vous)
et aussi plus compliquée car il faut l'unanimité pour toutes les décisions.
Bref commencez par voir un notaire pour régulariser votre statut.
La loi sur la copropriété date de 1965... donc rien à voir avec la loi alur.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Une copropriété à 2 est à la fois plus simple (vous pouvez désigner comme syndic bénévole l'un de vous)
et aussi plus compliquée car il faut l'unanimité pour toutes les décisions.
Bref commencez par voir un notaire pour régulariser votre statut.
Bonjour,
La seule assurance obligatoire en copropriété est l'assurance RC, de même que l'assurance RC de chaque copro.
Ensuite les assurances MRH (multirisques) c'est à l'appréciation de chacun.
Et effectivement un syndic est obligatoire et peut tout à fait être l'un des deux....
PS : la copropriété à 2, c'est la galère, bon courage .....
La seule assurance obligatoire en copropriété est l'assurance RC, de même que l'assurance RC de chaque copro.
Ensuite les assurances MRH (multirisques) c'est à l'appréciation de chacun.
Et effectivement un syndic est obligatoire et peut tout à fait être l'un des deux....
PS : la copropriété à 2, c'est la galère, bon courage .....
Bonjour
Vous devez en priorité faire désigner un syndic.
Deux solutions: recours au TGI (long et cher)
Le faire vous-même(convocation d'une AG pour désignation syndic qui sera l'un de vous deux). Ensuite enregistrement de la copropriété...etc.
Vous devez en priorité faire désigner un syndic.
Deux solutions: recours au TGI (long et cher)
Le faire vous-même(convocation d'une AG pour désignation syndic qui sera l'un de vous deux). Ensuite enregistrement de la copropriété...etc.
Il vous manque aussi un règlement de copropriété pour définir la répartition des charges et distinguer clairement les lots privatifs et les parties communes.
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La convocation en RAR de l 'autre suffit à permettre la tenu de l'AG (avec vous seul !) qui lui sera opposable.
La convocation en RAR de l 'autre suffit à permettre la tenu de l'AG (avec vous seul !) qui lui sera opposable.
Bonjour,
Merci d'avoir bien voulu répondre à ma question. J'ai regarder sur internet et j'ai cru comprendre que la mise en vigueur du décret pour le syndic de 2 copropriétaires sera mis en vigueur fin 2018. Ai je bien compris ? Si c'est le cas je n'ai plus besoin de me prendre la tête à nominer un syndic d'autant que je veux revendre ce dit bien. Si vous connaissez la réponse véritablement merci de me la soumettre.
Bien cordialement
Merci d'avoir bien voulu répondre à ma question. J'ai regarder sur internet et j'ai cru comprendre que la mise en vigueur du décret pour le syndic de 2 copropriétaires sera mis en vigueur fin 2018. Ai je bien compris ? Si c'est le cas je n'ai plus besoin de me prendre la tête à nominer un syndic d'autant que je veux revendre ce dit bien. Si vous connaissez la réponse véritablement merci de me la soumettre.
Bien cordialement
quand on dit merci on ne met pas "-1"
non vous n'avez pas compris - toutes copropriété doit avoir un syndic et cela depuis 1965
et comme les documents nécessaire en cas de vente sont de plus en plus nombreux les notaires sont de + en + réticent à faire des actes avec des copro "litigieuses"
si la copro n'est pas assuré faute de syndic pour prendre l'assurance je crains le pire en cas de gros sinistre
non vous n'avez pas compris - toutes copropriété doit avoir un syndic et cela depuis 1965
et comme les documents nécessaire en cas de vente sont de plus en plus nombreux les notaires sont de + en + réticent à faire des actes avec des copro "litigieuses"
si la copro n'est pas assuré faute de syndic pour prendre l'assurance je crains le pire en cas de gros sinistre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de me dire si je me trouve en règle en n'ayant pas de syndic si un problème devait arriver à l'immeuble