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Vente d'un bien en démembrement

baluna Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018 - 21 janv. 2018 à 17:51
baluna Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018 - 22 janv. 2018 à 12:19
Bonjour,
Je suis usufruitier d'un appartement qui est la résidence principale de ma fille, nue-propriétaire.
Nous envisageons de vendre simultanément l'usufruit et la nue-propriété en dégageant une plus value.
Pour la part revenant à la nue-propriétaire, s'agissant de sa résidence principale, je pense que la plus value n'est pas imposable.
Par contre, je souhaiterai savoir quel régime fiscal sera appliqué à la plus-value liée à l'usufruit.
Merci pour toute information sur ce sujet.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
21 janv. 2018 à 19:35
Je suis usufruitier d'un appartement qui est la résidence principale de ma fille,

D'après ce que je comprends, vous avez donné la nue propriété de cet immeuble à votre fille.

En quelle année avez vous acquis la toute propriété ?
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Réponse 2 / 2
baluna Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018
22 janv. 2018 à 12:19
En fait, j'ai acheté ce bien en mars 2000 avec ma fille, en démembrement dès l'origine.
En avril 2005, il a été incorporé dans une donation-partage au bénéfice de mes trois enfants.
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