Vente d'un bien en démembrement
baluna
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baluna Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis usufruitier d'un appartement qui est la résidence principale de ma fille, nue-propriétaire.
Nous envisageons de vendre simultanément l'usufruit et la nue-propriété en dégageant une plus value.
Pour la part revenant à la nue-propriétaire, s'agissant de sa résidence principale, je pense que la plus value n'est pas imposable.
Par contre, je souhaiterai savoir quel régime fiscal sera appliqué à la plus-value liée à l'usufruit.
Merci pour toute information sur ce sujet.
Je suis usufruitier d'un appartement qui est la résidence principale de ma fille, nue-propriétaire.
Nous envisageons de vendre simultanément l'usufruit et la nue-propriété en dégageant une plus value.
Pour la part revenant à la nue-propriétaire, s'agissant de sa résidence principale, je pense que la plus value n'est pas imposable.
Par contre, je souhaiterai savoir quel régime fiscal sera appliqué à la plus-value liée à l'usufruit.
Merci pour toute information sur ce sujet.
2 réponses
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Je suis usufruitier d'un appartement qui est la résidence principale de ma fille,
D'après ce que je comprends, vous avez donné la nue propriété de cet immeuble à votre fille.
En quelle année avez vous acquis la toute propriété ? -
En fait, j'ai acheté ce bien en mars 2000 avec ma fille, en démembrement dès l'origine.
En avril 2005, il a été incorporé dans une donation-partage au bénéfice de mes trois enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...