Taxe habitations

Elie0410 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018 - 21 janv. 2018 à 10:50
Elie0410 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018 - 21 janv. 2018 à 12:54
Bonjour,
J’espère poser sur la bonne partie du forum

Voici mon problème , en ménage depuis 8 ans je n'ai jamais reçu de taxe d’habitation ( Je penser que le propriétaire s'en charger ) J'ai changer 3 fois d'adresse sur ces 8 années , la comptable de mon entreprise m’appelle en me disant qu'un avis a tier détenteur a était mis sur moi d'une somme de 1600E j’appelle donc le centre des finance et il me dise que justement les taxe d'habition , probléme c'est que je n'ai JAMAIS recu de courrier , de mise en demeure ni de recommandé(le centre des finance m’assure que si...) pour m'informer de payer...Cette lettre de tier d'etenteur est arrivée chez mes parents ...Alors que je ne vis plus chez eux depuis 8 ans , je reçois pourtant mes feuille d’impôts a mon d'adresse... J'aimerais savoir si il le droit de faire sa...J’espère avoir était explicite

4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 21 janv. 2018 à 12:45
J'imagine de toute façon que même avec toute la bonne foi du monde je vais devoir les payées, puis-je leur demander un échéancier ? Une grâce des fameuse 10%? 


La bonne foi va etre un peu dure surtout s'il y a 8 taxes d'habitation

L'échéancier est lors de la phase amiable.
là vous etes dans la phase recouvrement forcé.
Mais vous pouvez toujours demander et savoir combien de taxes sont concernées et le montant de la dette
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celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 865
21 janv. 2018 à 10:56
bonjour , vous allez nous faire croire que vous ne saviez pas depuis 8 ans que vous deviez payer une taxe d'habitation ?..... non ?....vous n'avez rien vu venir et ne vous êtes pas posé de question ?????. et bien logique que les impôts vous réclame aujourd'hui ils le peuvent sur les 3 dernières années
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 janv. 2018 à 11:05
bonjour

ça peut etre plus que 3 ans. ( 4ans par défaut)
ça peut etre des dettes des fameux 8 ans.
La prescription de recouvrement est repoussée de 4 ans pour chaque acte de procédure
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Elie0410 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018
21 janv. 2018 à 11:42
J'imagine de toute façon que même avec toute la bonne foi du monde je vais devoir les payées, puis-je leur demander un échéancier ? Une grâce des fameuse 10%?
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Elie0410 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018
21 janv. 2018 à 11:00
Oui je suis d'accord sur je suis fautif sur ce point , je pensait que c'était au propriétaire de la payer , mais pourquoi n'ai-je pas reçu de courrier ? Même en simple ni de mise en demeure ?
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Elie0410 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018
21 janv. 2018 à 12:50
Donc votre opinion ? Doit je rendre au centre des finances ? Car je ne peux clairement pas donner la somme due en une seule fois
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 janv. 2018 à 12:53
il vaut mieux y aller, c'est sur.
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Elie0410 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2018
21 janv. 2018 à 12:54
Merci en tout cas d'avoir le pris de temp de me répondre
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