Taxe habitations
Elie0410
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flocroisic
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Modifié le 21 janv. 2018 à 12:45
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J'imagine de toute façon que même avec toute la bonne foi du monde je vais devoir les payées, puis-je leur demander un échéancier ? Une grâce des fameuse 10%?
La bonne foi va etre un peu dure surtout s'il y a 8 taxes d'habitation
L'échéancier est lors de la phase amiable.
là vous etes dans la phase recouvrement forcé.
Mais vous pouvez toujours demander et savoir combien de taxes sont concernées et le montant de la dette
celestedu35
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21 janv. 2018 à 10:56
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bonjour , vous allez nous faire croire que vous ne saviez pas depuis 8 ans que vous deviez payer une taxe d'habitation ?..... non ?....vous n'avez rien vu venir et ne vous êtes pas posé de question ?????. et bien logique que les impôts vous réclame aujourd'hui ils le peuvent sur les 3 dernières années
flocroisic
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21 janv. 2018 à 11:05
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bonjour
ça peut etre plus que 3 ans. ( 4ans par défaut)
ça peut etre des dettes des fameux 8 ans.
La prescription de recouvrement est repoussée de 4 ans pour chaque acte de procédure
ça peut etre plus que 3 ans. ( 4ans par défaut)
ça peut etre des dettes des fameux 8 ans.
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Elie0410
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9 octobre 2018
21 janv. 2018 à 11:42
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J'imagine de toute façon que même avec toute la bonne foi du monde je vais devoir les payées, puis-je leur demander un échéancier ? Une grâce des fameuse 10%?
Elie0410
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21 janv. 2018 à 11:00
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Oui je suis d'accord sur je suis fautif sur ce point , je pensait que c'était au propriétaire de la payer , mais pourquoi n'ai-je pas reçu de courrier ? Même en simple ni de mise en demeure ?
Elie0410
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21 janv. 2018 à 12:50
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Donc votre opinion ? Doit je rendre au centre des finances ? Car je ne peux clairement pas donner la somme due en une seule fois
flocroisic
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21 janv. 2018 à 12:53
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il vaut mieux y aller, c'est sur.
Elie0410
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21 janv. 2018 à 12:54
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Merci en tout cas d'avoir le pris de temp de me répondre