Chèque de caution

Oc - 20 janv. 2018 à 18:47
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 janv. 2018 à 19:04
Bonjour,
J’aurais aimer avoir un renseignement, mon proprioetaire ma demander 3 loyer d’avance dont le chèque de caution dedans donc 2 loyer + la caution, je viens de quitter mon logement et il m’as rendu seulement mon chèque de caution , il aurait dû me redonner les 2 chèques ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 383
20 janv. 2018 à 18:51
bonjour,

logement meublé ou vide ?
Différence entre EDLS et EDLE (État des Lieux entrant et sortant) ?
Ce n'est pas un chèque de "caution" , mais un chèque de DG = Dépôt de Garantie.

cdt.
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C’était un logement meublé
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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 383
20 janv. 2018 à 19:04
Donc, vous avez un DG qui peut se monter jusqu'à 2 mois de loyer hors charges.
Et si vos 2 EDL, signés des parties prenantes et fait contradictoirement, ne montrent pas de différences (= pas de dégradations), le bailleur doit vous restituer intégralement, dans LE mois qui suit la remise des clés, le montant de votre DG.
Si vos EDL, signés des parties prenantes et fait contradictoirement, montrent une différence, le bailleur fera les retenues correspondant aux dégradations et vous restituera votre DG partiellement (amputé du montant des réparations) accompagné de devis ou de factures de professionnels, dans les 2 mois à partir du rendu des clés.
Quant au 1° loyer, il est à payer au prorata du nombre de jours d'occupation et le dernier loyer est à payer jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation en accord avec le bailleur avant la fin dudit préavis.
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