Modification d'une déclaration de succession
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floyd83
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floyd83 Messages postés 25 Statut Membre -
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Bonjour,
Peut on demander la modification d'une déclaration de succession établie et déposée à l'administration fiscale, dans les délais légaux, par un notaire?
Si oui, sous quel délai (en années).
Merci
Cdlt
Peut on demander la modification d'une déclaration de succession établie et déposée à l'administration fiscale, dans les délais légaux, par un notaire?
Si oui, sous quel délai (en années).
Merci
Cdlt
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire n'est pas en cause. La caisse retraite n'a jamais versé le dernier mois du défunt ou le virement n'a pas été accepté par la banque. Ce dernier règlement vient d'être réclamé et nous souhaitons le coucher sur un rectificatif de la déclaration de succession pour un nouveau partage.
Merci
Cdlt