Modification d'une déclaration de succession [Résolu]

floyd83 6 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2018 à 18:29 - Dernière réponse : floyd83 6 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention
- 21 janv. 2018 à 07:07
Bonjour,
Peut on demander la modification d'une déclaration de succession établie et déposée à l'administration fiscale, dans les délais légaux, par un notaire?
Si oui, sous quel délai (en années).
Merci
Cdlt
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2 réponses

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flocroisic 18636 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 20 janv. 2018 à 19:48
2
Merci
Bonjour

Pour quelle raison.
En principe, un notaire sait remplir une declaration de succession.

Merci flocroisic 2

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floyd83 6 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 21 janv. 2018 à 07:07
Bonjour,
Le notaire n'est pas en cause. La caisse retraite n'a jamais versé le dernier mois du défunt ou le virement n'a pas été accepté par la banque. Ce dernier règlement vient d'être réclamé et nous souhaitons le coucher sur un rectificatif de la déclaration de succession pour un nouveau partage.
Merci
Cdlt
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