Modification d'une déclaration de succession

Résolu
floyd83 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - Modifié le 20 janv. 2018 à 19:12
floyd83 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 21 janv. 2018 à 07:07
Bonjour,
Peut on demander la modification d'une déclaration de succession établie et déposée à l'administration fiscale, dans les délais légaux, par un notaire?
Si oui, sous quel délai (en années).
Merci
Cdlt

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 janv. 2018 à 19:48
Bonjour

Pour quelle raison.
En principe, un notaire sait remplir une declaration de succession.
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floyd83 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
21 janv. 2018 à 07:07
Bonjour,
Le notaire n'est pas en cause. La caisse retraite n'a jamais versé le dernier mois du défunt ou le virement n'a pas été accepté par la banque. Ce dernier règlement vient d'être réclamé et nous souhaitons le coucher sur un rectificatif de la déclaration de succession pour un nouveau partage.
Merci
Cdlt
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