Modification d'une déclaration de succession [Résolu]

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vendredi 4 mars 2016
Dernière intervention
22 janvier 2018
-
Bonjour,
Peut on demander la modification d'une déclaration de succession établie et déposée à l'administration fiscale, dans les délais légaux, par un notaire?
Si oui, sous quel délai (en années).
Merci
Cdlt
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samedi 29 mars 2008
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19 décembre 2018
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Merci
Bonjour

Pour quelle raison.
En principe, un notaire sait remplir une declaration de succession.

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floyd83
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vendredi 4 mars 2016
Dernière intervention
22 janvier 2018
-
Bonjour,
Le notaire n'est pas en cause. La caisse retraite n'a jamais versé le dernier mois du défunt ou le virement n'a pas été accepté par la banque. Ce dernier règlement vient d'être réclamé et nous souhaitons le coucher sur un rectificatif de la déclaration de succession pour un nouveau partage.
Merci
Cdlt
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