A voir également:
- Délai de conservation
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Conservation documents entreprise - Guide
- Delai encaissement cheque lcl - Forum chèque
- Depot espece banque populaire delai - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je souhaitais savoir combien de temps le fisc conserve nos documents. En ce qui concerne le contribuable, je vois que c'est trois ans.
Pour être plus précise, nos déclarations sont elles archivées et si oui pendant combien de temps ?
cdl
bonne soirée
cordialement