Délai de conservation

tuber -  
 tuber -
Bonjour,
Combien de temps le fisc conserve t-il les déclarations d'impôts sur le revenu ?
merci
cdl
bonne soirée

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17337 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 420
     
    Bonjour,

    Tout est indiqué ici :
    Papiers à conserver

    CB
    0
    1. tuber
       
      merci hoquei44
      je souhaitais savoir combien de temps le fisc conserve nos documents. En ce qui concerne le contribuable, je vois que c'est trois ans.
      Pour être plus précise, nos déclarations sont elles archivées et si oui pendant combien de temps ?
      cdl
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      10 ans
      0
      1. tuber > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        merci roudoudou
        bonne soirée
        cordialement
        0

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