Délai de conservation

tuber - 16 janv. 2018 à 20:25
 tuber - 16 janv. 2018 à 21:26
Bonjour,
Combien de temps le fisc conserve t-il les déclarations d'impôts sur le revenu ?
merci
cdl
bonne soirée
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16053 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 8 638
16 janv. 2018 à 20:32
Bonjour,

Tout est indiqué ici :
Papiers à conserver

CB
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merci hoquei44
je souhaitais savoir combien de temps le fisc conserve nos documents. En ce qui concerne le contribuable, je vois que c'est trois ans.
Pour être plus précise, nos déclarations sont elles archivées et si oui pendant combien de temps ?
cdl
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
16 janv. 2018 à 20:54
10 ans
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tuber > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
16 janv. 2018 à 21:26
merci roudoudou
bonne soirée
cordialement
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