Délai de conservation

tuber -  
 tuber -
Bonjour,
Combien de temps le fisc conserve t-il les déclarations d'impôts sur le revenu ?
merci
cdl
bonne soirée

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 143
 
Bonjour,

Tout est indiqué ici :
Papiers à conserver

CB
0
tuber
 
merci hoquei44
je souhaitais savoir combien de temps le fisc conserve nos documents. En ce qui concerne le contribuable, je vois que c'est trois ans.
Pour être plus précise, nos déclarations sont elles archivées et si oui pendant combien de temps ?
cdl
0
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
10 ans
0
tuber > roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci roudoudou
bonne soirée
cordialement
0